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521. Article de périodique
Public administration and the constitution [Article de périodique]Publication : Description : pp.237-267Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

522. Article de périodique
La Création des tribunaux administratifs et le système marocain de protection des administrés face à l'administration [Article de périodique] / Michel BOUSSETPublication : Description : pp.1-14Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

523. Article de périodique
Le Juge administratif et la voie de fait au Maroc [Article de périodique] / Michel BOUSSETPublication : Description : pp.15-17Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

524. Article de périodique
La Circonscription administrative [Article de périodique] : réflexion sur un concept équivoque / Christian BARBIERPublication : Description : pp.411-417Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

525. Article de périodique
Droit administratif et droit communautaire [Article de périodique] : des influences réciproques à la perspective d'un droit administratif européen- Les données du débat contemporainPublication : Description : pp.6-192Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

526. Article de périodique
La Conciliation par le juge administratif et ses déboires [Article de périodique] / Mireille HEERSPublication : Description : pp.478-480Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

527. Article de périodique
Le Pouvoir d'injonction du juge administratif [Article de périodique] : une révolution avortée ? / Anne CAMILLERIPublication : Description : pp.31-36Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

528. Article de périodique
Les Modes alternatifs de réglement des litiges et le droit administratif [Article de périodique] / Laurent RICHERPublication : Description : pp.3-9Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

529. Article de périodique
Les Modes alternatifs de réglement des litiges [Article de périodique] : les recours administratifs préalables / Jean-Marie AUBYPublication : Description : pp.10-15Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

530. Article de périodique
Sur la transaction en droit administratif [Article de périodique] / Arnaud LYON-CAENPublication : Description : pp.48-53Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

531. Article de périodique
Les Transactions [Article de périodique] : l'éxemple de l'assistance publique Hopitaux de Paris / Alain LEVASSEURPublication : Description : pp.54-58Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

532. Article de périodique
Les Modes alternatifs de règlement des litiges [Article de périodique] : l'éxemple allemand / Michel FROMONTPublication : Description : pp.59-63Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

533. Article de périodique
Licenciements économiques (Numéro spécial) [Article de périodique] ; Bernard ABOUBLIPublication : Description : pp.3-64Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

534. Article de périodique
Les Modes alternatifs de règlement amiable des litiges en matière administrative [Article de périodique] / Gwen KEROMNESPublication : Description : pp.2-7Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

535. Article de périodique
Le Juge administratif et les droits de propriété intellectuelle [Article de périodique] / Martine DENIS-LINTONPublication : Description : pp.115-124Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

536. Article de périodique
Le Service public [Article de périodique] : unité et diversité (Numéro spécial)Publication : Description : pp.8-164Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

537. Article de périodique
Identification du service public par le juge administratif [Article de périodique] / Michel GENTOTPublication : Description : pp.20-28Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

538. Article de périodique
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'Homme (1ére partie) [Article de périodique] / Henri LABAYLE / Frédéric sudrePublication : Description : pp.965-1016Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

539. Article de périodique
Transfert d'entreprises et service public [Article de périodique] : le sort des contrats de travail / Yves CHAUVYPublication : Description : pp.403-415Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

540. Article de périodique
Droit Fiscal [Article de périodique] : dossierPublication : Description : pp.329-439Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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