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581. Article de périodique
le Fonctionnaire et la discrimination [Article de périodique] : approche administrative et pénale / Annie FITTE-DUVALPublication : Description : pp.6-16Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

582. Article de périodique
Réflexions sur la question de la faute dans la responsabilité de l'état puissance publique [Article de périodique] / Marie-hélène FRAYSSINETPublication : Description : pp.364-409Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

583. Article de périodique
Licenciement et violation des régles relatives à l'assistance du salarié par un conseiller [Article de périodique] / Bernard GAURIAUPublication : Description : pp.398-401Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

584. Article de périodique
Controverse sur l'étendue de l'obligation d'information médicale [Article de périodique] / Johane SAISONPublication : Description : pp.72-78Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

585. Article de périodique
la discrimination indirecte [Article de périodique] : du droit communautaire au droit administratif / Serge SLAMAPublication : Description : pp.4-9Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

586. Article de périodique
Le Conseil constitutionnel et le"droit commun" de la "commande publique" et de la domanialité publique [Article de périodique] / Etienne FATOMEPublication : Description : pp.2348-2354Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

587. Article de périodique
Droit Administratif comparé et étranger [Article de périodique] / Yves GAUDEMETPublication : Description : pp.101-108Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

588. Article de périodique
La Gestion de fait à la croisée des chemins [Article de périodique] : Dossier / Mattias GUYOMARPublication : Description : pp.365-412Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

589. Article de périodique
Droit administratif ; question d'actualité [Article de périodique] : N° (Spécial) / Didier LINOTTEPublication : Description : pp.3-70Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

590. Article de périodique
Versl'émergence d'un droit administratif des libertés fondamentales [Article de périodique] / Eric SALESPublication : Description : pp207-241Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

591. Article de périodique
Les Contrats de partenariat [Article de périodique] : fausse nouveauté ou vraie libéralisation dans la commande publique ? / François LICHEREPublication : Description : pp.1548-1568Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

592. Article de périodique
L'Environnement contre les droits de l'homme [Article de périodique] / Manuel GROSPublication : Description : pp.1583-1582Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

593. Article de périodique
Les Sources du droit administratis [Article de périodique] : quelles implications ? / Brahim BERTEGIPublication : Description : pp.125-136Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

594. Article de périodique
Le Pouvoir de police dans les universités [Article de périodique] / Xavier FURONPublication : Description : pp.755-759Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

595. Article de périodique
Le droit et l'administration publique [Article de périodique] : rivalité et symbiose / Carol HARLOWPublication : Description : p.293-310Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

596. Article de périodique
La Résistance du juge administratif à l'hybridation du droit de l'emploi public local [Article de périodique] / Mylène LE ROUXPublication : Description : pp.13-18Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

597. Article de périodique
1.Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme et droit administratif [Article de périodique] / Henri LABAYLEPublication : Description : pp.321-331Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

598. Article de périodique
Droit Administratif et droit international [Article de périodique] / Ruzié DAVIDPublication : Description : pp.368-374Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

599. Article de périodique
Droit administratif et droit privé [Article de périodique] / Benoit PLESSIXPublication : Description : pp.375-388Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

600. Article de périodique
Les Résponsabilité financiere des dirigeants des entreprises publiques [Article de périodique] / Michel LASCOMBEPublication : Description : pp.624-632Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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