Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:LOI'

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	1.		L'évènement juridique de la victime ; organisées par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, CRJFC ; en partenariat avec l'Association française pour l'histoire de la justice, AFHJ et la Cour d'appel de Besançon] ; sous la direction de Boris Bernabé,... / Juriste Boris [ Livre]Publication : Paris : la Documentation française, DL 2015Description : 1 vol. (191 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47259] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		[ Livre]Niveau de l'ensemble: Droit administratif généralPublication : Description : 1251p.Disponibilité : Consultation sur place: [B39623T1] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	3.		Pas d'image disponible Droit administratif et finances publiques [Article de périodique] / Jacques BUISSONPublication : Description : pp.786-811Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Pas d'image disponible La Sanction constitutionnelle du l'abus du droit d'amendement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 [Article de périodique] / Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIENPublication : Description : pp.134-147Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5.		Pas d'image disponible L'Arbitrabilité des litiges en matière administrative interne [Article de périodique] / Fadoua ELLEUCHPublication : Description : pp.227-270Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	6.		Pas d'image disponible Confiance légitime et responsabilité publique [Article de périodique] / Camille BROYELLEPublication : Description : pp.321-350Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)