Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'su:COUR DE CASSATION'

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	1.		La cour de cassation et les libertés [ Livre] : actes du colloque du 16 Juin 1988 / Ordre des Avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassationPublication : Paris : documentation française, 1988Description : 113p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B34832] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		La cour de cassation et la séparation des autorités administratives et judiciaires [ Livre] / Dany COHENPublication : Paris : Economica, 1987Description : 389p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B34958] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	3.		Pratique de l'interprétation des contrats [ Livre] : étude jurisprudentielle / Marie-Hélène MALEVILLEPublication : Rouen : Publications de l'université de Rouen, 1991Description : 318 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B39945] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Pas d'image disponible L'image doctrinale de la cour de cassation [ Livre] : actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993Publication : Paris : Documentation française, 1994Description : 251 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B40699] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	5.		Rapport de la cour de cassation 1996 [ Livre]Publication : Paris : DOCUMENTATION FRANCAISE, 1997Description : 506p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B41531] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	6.		Mélanges dédiés à Jean Vincent [ Livre]Publication : paris : dalloz, 1981Description : 458p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42897] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	7.		Droit du contentieux [ Livre] / Christophe GOLFIERPublication : PARIS : ELLIPSES, 2000Description : 64P. ; 20CM.Disponibilité : Consultation sur place: [A43390] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	8.		Pas d'image disponible La Cour de cassation en Tunisie [Article de périodique] / Soukaïna BOURAOUI / Farouk MECHRIPublication : Description : pp.299-321Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	9.		Pas d'image disponible Un Pourvoi défectueux peut-il être corrigé ou...remplacé? [Article de périodique] / André PERDRIAUPublication : Description : pp.672-677Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	10.		Pas d'image disponible Deux irrecevabilités à distinguer [Article de périodique] : celle du moyen et celle du pourvoi en cassation / André PERDRIAUPublication : Description : pp.678-680Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	11.		Pas d'image disponible La Cour de cassation, la constitution et les traités [Article de périodique] : A propos de l'arrêtde l'assemblée plénière du 2 juin 2000 / Xavier PRETOTPublication : Description : pp.1037-1050Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	12.		Pas d'image disponible Droit civil [Article de périodique] / Philippe BRUN / Geneviève PIGNARREPublication : Description : pp.469- 655Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	13.		Pas d'image disponible Vie judiciaire [Article de périodique] : N° (Spécial) / Eric BONNETPublication : Description : pp.3-43Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	14.		Pas d'image disponible Le Salarié peut il refuser les effets d'un transfert d'entreprise ? [Article de périodique] / Pierre BAILLYPublication : Description : pp.474-485Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	15.		Pas d'image disponible Droit immobilier [Article de périodique] / Michel PEISSEPublication : Description : pp.2-45Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	16.		Pas d'image disponible Commentaires des dispositions de l'article 49 de la loi N°2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'annee 2001 [Article de périodique] / Slim BESBESPublication : Description : pp.79-96Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	17.		Pas d'image disponible Résponsabilité civile [Article de périodique] : N°(Spécial) / François CHABASPublication : Description : pp.2-46Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	18.		Pas d'image disponible La Cour de cassation [Article de périodique] / Jean-François WEBERPublication : Description : pp.7-170Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	19.		Pas d'image disponible La Déclaration bancaire dans le cadre de la saisie-arrêt [Article de périodique] : arrêt de la cour de cassation N° 45371 du 1er avril 2010 / El arbi ZARROUKPublication : Description : pp.18-21Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	20.		Pas d'image disponible Le juge entre deux millénaires mélanges offerts à Pierre Drai [ Livre]Publication : paris : dalloz, 2000 Description : 708p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B42724] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)

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