Votre recherche a retourné 11 résultats.

1. Livre
Pas d'image disponible
Les Décrets lois sous la quatrieme République [ Livre] / Jacques SOUBEYROLPublication : Bordeaux : Imprimerie Samie, 1955Description : 232p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B4110] (1).

Réserver Ajouter au panier
2. Livre
Pas d'image disponible
Le Fonds de developpement de la compétitivité industrielle (FODEC) [ Livre] : loi et Décret / BUREAU DE MISE A NIVEAU / MINISTERE DE L'INDUSTRIEPublication : TUNIS : BUREAU DE MISE A NIVEAUDescription : 12P. ; 15cm.Disponibilité : Consultation sur place: [BR5018] (1).

Réserver Ajouter au panier
3. Article de périodique
Pas d'image disponible
Pour une procédure civile rénovée [Article de périodique] : un an d'application du décret du 28 décembre 1998 (Colloque) / Jean-Louis GILLETPublication : Description : pp.4-58Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

Ajouter au panier
4. Article de périodique
Pas d'image disponible
Textes officiels [Article de périodique] : communautaires / Séverine CHAVAROCHETTEPublication : Description : pp.19-29Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

Ajouter au panier
5. Article de périodique
Pas d'image disponible
6. Document Administratif
Pas d'image disponible
Associations d'interet collectif : loi décrets statut type الجمعيات ذات المصلحة المشتركة [Document Administratif] / MINISTERE DE L'AGRICULTUREPublication : Tunis : Ministère de l'agriculture, 1994Description : 44p. ; 31cm.Disponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [H1-50] (1).

Ajouter au panier
7. Document Administratif
Pas d'image disponible
Loi 82-67 du 6 Aout 1982 portant encouragement aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la peche [Document Administratif] / MINISTERE DE L'AGRICULTUREPublication : Tunis : Ministère de l'Agriculture, 1983Description : 81p. ; 21cm.Disponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [H2-89] (1).

Ajouter au panier
8. Document Administratif
Pas d'image disponible
Investment incentives code and implentation decrees [Document Administratif] / Ministry of international cooperation and foreign investmentPublication : Tunis : SARGE, 2000Description : 383p. ; 23cmDisponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [O4-159] (1).

Ajouter au panier
9. Article de périodique
Pas d'image disponible
A propos de la loi du 9 fev.2001 habitant le president de la republique par interim a prendre des decrets-lois [Article de périodique] / Walid LARBIPublication : Description : pp.407-407Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

Ajouter au panier
10. Livre
Le décret à caractère général [ Livre] / Mohamed, NaifarPublication : Tunisie : Centre d'études fiscales de la faculté de droit de Sfax, 2016Description : 426p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47379] (1).

Réserver Ajouter au panier
11. Article de périodique
Pas d'image disponible
Décret présidentiel 117 ; et lorsque la crise saisit le droit ! le droit succomberait-t-il, [Article de périodique] / Najet BRAHIMI ZOUAOUIPublication : Tunis : infos juridiques, 2021Description : pp.10-15Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

Ajouter au panier
  • © 2022 Ecole Nationale d'Administration de Tunis
  • Tél: (216) 71 848 300 / 71 848 435
  • email : info@ena.tn