Votre recherche a retourné 734 résultats.

81.  Livre
L'obligation de garantie dans le louage de choses [ Livre] / Jean-Pierre LE GALL ; André TUNCPublication : Paris : L.G.D.J., 1962Description : 456p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C8324] (1).

82.  Livre
Les contrats en droit anglais [ Livre] / René DAVID / Françoise GRIVARD DE KERSTRATPublication : Paris : L.G.D.J., 1973Description : 483p. ; 21cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B16099] (1).

83.  Livre
Inexécution et résolution en droit anglais [ Livre] / Bernard GILSON ; René DAVIDPublication : Paris : L.G.D.J., 1969Description : 252p. ; 26cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C10329] (1).

84.  Livre
Contrats internationaux et pays en développement [ Livre] / Hervé CASSANPublication : Paris : economica, 1989Description : 279p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B35974] (1).

85.  Livre
Les contrats en droit anglais [ Livre] / René DAVID / Françoise GRIVARD DE KERSTRAT / David PUGSLEYPublication : Paris : L.G.D.J., 1985Description : 382p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B34766] (1).

86.  Livre
Droit européen des licences exclusives de brevets [ Livre] : droit communautaire droit français droit allemend / Isabelle ROUARD ; Michel WAELBROECKPublication : Levallois-Perret : nouvelles éditions fiduciaires, 1989Description : 224p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B36164] (1).

87.  Livre
Le refus de contracter [ Livre] / Jean-Christian SERNAPublication : Paris : L.G.D.J., 1967Description : 235p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C6527] (1).

88.  Livre
De l'obligation judiciaire [ Livre] : etude morale et technique de la révision du contrat par le juge / Samir TANAGHO ; Pierre RAYNAUDPublication : Paris : L.G.D.J., 1965Description : 232p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C11827] (1).

89.  Livre
Traité des contrats [ Livre] : la vente / Bernard DESCHE / Jacques GHESTINPublication : Paris : L.G.D.J., 1990Description : 1146p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B36190] (1).

90.  Livre
Introduction au droit de l'entreprise [ Livre] / Yvon DESDEVISES / Raymond Le GUIDECPublication : Paris : vuibert, 1990Description : 287p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B35965] (1).

91.  Livre
La réglementation française des contrats internationaux [ Livre] : étude critique des méthodes / Vincent HEUZE ; Paul LAGARDEPublication : Paris : GLN JOLY, 1990Description : 392p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B36250] (1).

92.  Livre
Comment rédiger facilement vos lettres et contrats courants [ Livre] / Guillaume TOUSSAINTPublication : Bercy : puits fleuri, 1990Description : 255p. ; 18cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A36167] (1).

93.  Livre
L'essentiel sur [ Livre] : droit civil droit commercial / Isabelle ZECHPublication : Paris : l'hermes, 1990Description : 127p. ; 20cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A35756] (1).

94.  Livre
La notion de contrat administratif [ Livre] : l'éxécution des contrats administratifs principes générauxNiveau de l'ensemble: 162, traité des contrats administratifsPublication : 1983Description : 808p.Disponibilité : Consultation sur place: [B31701T1] (1).

95.  Livre
Les obligations du contractant de l'administration [ Livre] : les interventions de l'administration l'incidence des faits nouveaux la fin des contrats le contentieux des contratsNiveau de l'ensemble: 162, traité des contrats administratifsPublication : 1984Description : 1124p.Disponibilité : Consultation sur place: [B31701T2] (1).

96.  Livre
La distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun et la formation des contrats administratifs [ Livre]Niveau de l'ensemble: 163, traité théorique et pratique des contrats administratifsPublication : Description : 384p.Disponibilité : Consultation sur place: [B1885T1] (1).

97.  Livre
L'éxécution des contrats administratifs [ Livre] : principes générauxNiveau de l'ensemble: 163, traité théorique et pratique des contrats administratifsPublication : Description : 416p.Disponibilité : Consultation sur place: [B1885T2] (1).

98.  Livre
Les incidents d'éxécution [ Livre] : la fin des contrats administratifsNiveau de l'ensemble: 163, traité théorique et pratique des contrats administratifsPublication : Description : 455p.Disponibilité : Consultation sur place: [B1885T3] (1).

99.  Livre
La technique juridique du contrat administratif en droit comparé [ Livre] / Uwe LUTHJEPublication : Nancy : imprimerie V.I. DOUX, 1963Description : 41p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [Br396] (1).

100.  Livre
La nullité des contrats administratifs [ Livre] / Dominique POUYAUD / Prosper WEILPublication : Paris : L.G.D.J., 1991Description : 598p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B36032] (1).

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