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4281. Article de périodique
Le Système procédural américain et l'entreprise étrangère : évolution et alternative [Article de périodique] / Christine LECUYER-THIEFFRY / Patrick THIEFFRYPublication : Description : pp.305-332Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4282. Article de périodique
L'Arbitrabilité des litiges commerciaux en matière de droit de la concurence [Article de périodique] / Charles KAPLANPublication : Description : pp.403-426Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4283. Article de périodique
Les Enfants d'abord [Article de périodique] / Ridha KEFIPublication : Description : p.58Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4284. Article de périodique
Copenhague, et aprés ? [Article de périodique]Publication : Description : 16p.Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4285. Article de périodique
Droit de la concurrence et évolution des monopoles publics (Dossier) [Article de périodique]Publication : Description : pp.5-40Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4286. Article de périodique
Le Droit administratif [Article de périodique] : des principes fondateurs à l'effectivité de la règle : bilan et perspectives d'un droit en mutationPublication : Description : 240p.Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4287. Article de périodique
Droit pénal et procédure pénale [Article de périodique] / Albert MARON / Jacques-Henri ROBERT / Michel VERONPublication : Description : pp.308-314Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4288. Article de périodique
L'Entreprise et le droit comparé. Une mesure de la " Babel des droits" [Article de périodique] / Didier LAMETHEPublication : Description : pp.327-344Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4289. Article de périodique
Les Conflits de lois en droit de concurrence [Article de périodique] / Laurence IDOTPublication : Description : pp.321-341Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4290. Article de périodique
La Protection juridique du milieu marin en droit algérien et la necessité d'une coopération inter-maghrébine [Article de périodique] / Mohamed KAHLOULAPublication : Description : pp.5-26Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4291. Article de périodique
Les Potentialités du droit de la concurrence dans la régulation des secteurs en transition vers la libéralisation [Article de périodique] / Michel GRAFF / André TANTIPublication : Description : pp.5-14Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4292. Article de périodique
La Liberté religieuse devant la Cour européenne des droits de l'Homme [Article de périodique] / Hélène SURRLEPublication : Description : 573-584Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4293. Article de périodique
La Souveraineté transfigurée [Article de périodique] / Marie-Joseph AGLAEPublication : Description : pp.925-950Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4294. Article de périodique
Les Instruments juridiques de la politique tunisienne de l'environnement [Article de périodique] / Mustapha CHAKERPublication : Description : pp.39-76Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4295. Article de périodique
La Voie de fait administrative en droit tunisien [Article de périodique] / Mustapha FILALIPublication : Description : pp.67-78Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4296. Article de périodique
Le Tribunal administratif [Article de périodique] : conseiller de l'administration / Slaheddine CHERIFPublication : Description : pp.31-45Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4297. Article de périodique
Avant-propos sur les principaux aspects de la réforme constitutionnelle [Article de périodique] / Hamed ZGHALPublication : Description : pp.4-14Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4298. Article de périodique
La Cassation administrative [Article de périodique] : le contrële de cassation en matière de garantie décennale / Bertrand Du MARAISPublication : Description : pp.671-674Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4299. Article de périodique
La Cassation administrative [Article de périodique] : les moyens recevables en cassation en l'absence de production devant le juge d'appel / David KESSLERPublication : Description : pp.664-671Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4300. Article de périodique
La Notion de deniers publics en droit financier tunisien [Article de périodique] / Jacques MAGNETPublication : Description : pp.68-74Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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