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4221. Article de périodique
L'Etat de droit au quotidien [Article de périodique] / Edward BALLADURPublication : Description : pp.414-416Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4222. Article de périodique
L'Etat de droit au quotidien [Article de périodique] / Marcel LONGPublication : Description : pp.417-420Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4223. Article de périodique
Droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation [Article de périodique] / Stephen MC CAFFREYPublication : Description : pp.47-72Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4224. Article de périodique
Relations entre les Etats et les organisations internationales [Article de périodique]Publication : Description : pp.93-114Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4225. Article de périodique
Un fonctionnaire territorial occupant un emploi fonctionnel peut-il bénéficier d'une promotion sur place ? [Article de périodique] / Hélène BLAISPublication : Description : pp.1-4Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4226. Article de périodique
La procédure administrative [Article de périodique] / Diane de PAILLERETSPublication : Description : pp.121-122Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4227. Article de périodique
Abus du droit de grève et responsabilité Cassation soc. 18 janvier 1995 [Article de périodique] / Philippe WAQUETPublication : Description : pp.183-187Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4228. Article de périodique
L'administration peut-elle avoir recours au juge judiciaire non répressif pour faire respecter la loi ? A propos du repos dominical (Conseil d'Etat, 21 octobre 1994) [Article de périodique] / Jean-Claude BONICHOTPublication : Description : pp.139-145Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4229. Article de périodique
La religion contre la liberté d'expression [Article de périodique] : sur un arrêt regrettable de la Cour européenne des droits de l'Homme / Patrick WACHSMANNPublication : Description : pp.441-449Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4230. Article de périodique
Spécial Sommet Mondial sur le Développement Social Copenhague 95 [Article de périodique]Publication : Description : 8p.Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4231. Article de périodique
L'asile politique à l'épreuve de l'extradition [Article de périodique] / Ajmi BELHADJ HAMOUDAPublication : Description : pp.53-78Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4232. Article de périodique
L'entreprise, l'Etat et le droit [Article de périodique] : réflexions sur les insuffisances du droit commercial tunisien / Youssef KNANIPublication : Description : pp.79-117Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4233. Article de périodique
Droit de la famille et relations familiales à la lumière des dernières réformes juridiques [Article de périodique] / Soukeïna BOURAOUIPublication : Description : pp.119-140Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4234. Article de périodique
L'effectivité des sanctions des violations des droits fondamentaux [Article de périodique] : développements récents / Slim LAGHMANIPublication : Description : pp.275-295Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4235. Article de périodique
Les Kurdes et les Etats [Article de périodique]Publication : Description : 319p.Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4236. Article de périodique
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [Article de périodique]Publication : Description : pp.4-18Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4237. Article de périodique
Pour un code de droit des sociétés [Article de périodique] / Mohamed AFFASPublication : Description : pp.11-20Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4238. Article de périodique
La Protection de la marque de fabrique ou de commerce en droit tunisien et en droit comparé [Article de périodique] / Abdelbaki KRID / Belgacem KRIDPublication : Description : pp.295-341Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4239. Article de périodique
Réflexions sur la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dix ans aprés son ouverture à la signature [Article de périodique] : la question du régime d'exploitation des fonds marins / Belhaj FERIDPublication : Description : pp.104-125Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4240. Article de périodique
Le droit international humanitaire [Article de périodique] : les textes et la pratique / Roland DESMEULESPublication : Description : pp.18-28Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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