Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:DROIT PUBLIC and su,complete-subfield:DROIT PRIVE and ( (allrecords,AlwaysMatches='') and (not-onloan-count,st-numeric >= 1) and (lost,st-numeric=0) )'

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	4401.		Pas d'image disponible Le Droit de rétention dans le code des obligations et des contrats [Article de périodique] / Ajmi BEL HADJ HAMOUDAPublication : Description : pp.45-98Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4402.		Pas d'image disponible Les Fonctions de la délégation en droit public tunisien [Article de périodique] / Yadh BEN ACHOURPublication : Description : pp.99-142Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4403.		Pas d'image disponible La Réforme du régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en droit tunisien [Article de périodique] / Abdessatar MOUELHIPublication : Description : pp.42-74Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4404.		Pas d'image disponible Les Empreintes génétiques [Article de périodique] : vérité scientifique et droit de la filiation / Mohamed MEDENIPublication : Description : pp.7-38Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4405.		Pas d'image disponible Jusqu'où ira le droit à l'information? [Article de périodique] / Ariane MOLEPublication : Description : pp.8-15Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4406.		Pas d'image disponible L'Interdiction de reproduire un logiciel [Article de périodique] / Thierry GALARDPublication : Description : pp.16-19Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4407.		Pas d'image disponible Quel(s) modèle(s) constitutionnel(s)? /Débat [Article de périodique] / Louis FAVOREUPublication : Description : pp.357-361Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4408.		Pas d'image disponible Protection constitutionnelle et protection internationale des droits de l'Homme [Article de périodique] : concurrence ou complémentarité ? 9e conférence des cours constitutionnelles européennes Paris 9-12 mai 1993Publication : Description : pp.217-322Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4409.		Pas d'image disponible Discrimination raciale et liberté d'expression [Article de périodique] / Gérard COHEN-JONATHANPublication : Description : pp.1-8Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4410.		Pas d'image disponible La Protection des logiciels dans le droit tunisien [Article de périodique] : régime de protection / Zyed BOUKTIS / Saloua MELLITIPublication : Description : pp.49-51Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4411.		Pas d'image disponible Droit fiscal [Article de périodique] : T.V.A. (Dossier)Publication : Description : pp.1-143Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4412.		Pas d'image disponible L'Interêt du consommateur dans l'application du droit de la concurrence [Article de périodique] : un point de vue économique / Alain BIENAYMEPublication : Description : pp.361-392Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4413.		Pas d'image disponible Les Modes alternatifs de réglement des litiges et le droit administratif [Article de périodique] / Laurent RICHERPublication : Description : pp.3-9Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4414.		Pas d'image disponible Les Modes alternatifs de réglement des litiges [Article de périodique] : les recours administratifs préalables / Jean-Marie AUBYPublication : Description : pp.10-15Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4415.		Pas d'image disponible L'Arbitrage en droit public [Article de périodique] / Charles JARROSSONPublication : Description : pp.16-24Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4416.		Pas d'image disponible Arbitrage international et personnes morales de droit public [Article de périodique] / Gérard TEBOULPublication : Description : pp.25-29Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4417.		Pas d'image disponible La Médiation [Article de périodique] / Michèle GUILLAUME-HOFNUNGPublication : Description : pp.30-40Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4418.		Pas d'image disponible Droits des sociétés [Article de périodique] : moins de procédures pour plus d'efficacité / M'hamed BEN SASSIPublication : Description : pp.62-65Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4419.		Pas d'image disponible Sur la transaction en droit administratif [Article de périodique] / Arnaud LYON-CAENPublication : Description : pp.48-53Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4420.		Pas d'image disponible Les Transactions [Article de périodique] : l'éxemple de l'assistance publique Hopitaux de Paris / Alain LEVASSEURPublication : Description : pp.54-58Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)

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