Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:DROIT PENAL and su-to:DROIT COMMUNAUTAIRE'

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	141.		Pas d'image disponible Le Droit communautaire en 1993 [Article de périodique] / HENRI CHAVRIERPublication : Description : pp.286-304Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	142.		Pas d'image disponible Droit communautaire des marchés publics [Article de périodique] : la Mise en oeuvre / Pierre-Alexis FERALPublication : Description : pp.130-140Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	143.		Pas d'image disponible Le Droit dérivé de l'Union européenne en quête d'identité [Article de périodique] / Pierre-Yves MONJALPublication : Description : pp.335-369Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	144.		Pas d'image disponible Le Droit comparé dans le travail du juge communautaire [Article de périodique] / Koen LENAERTSPublication : Description : pp.487-528Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	145.		Pas d'image disponible Douane et transit [Article de périodique] : l'accés au juge communautaire / Pierre CARLIPublication : Description : pp.62-64Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	146.		Pas d'image disponible La Bonification de pension reservée aux femmes est contraire au droit communautaire [Article de périodique] / Pierre BOUTELETPublication : Description : pp.4-17Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	147.		Pas d'image disponible l'Egalité entre hommes et femmes dans le régime spécial de retraite des fonctionnaires [Article de périodique] / Marie-Thérése LANQETINPublication : Description : pp.178-190Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	148.		Pas d'image disponible Vers une responsabilité des collectivités territoriales en cas de violation du droit communautaire [Article de périodique] / Stéphane LECLRECPublication : Description : PP.201-209Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	149.		Pas d'image disponible La Modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales [Article de périodique] / CLAUDE DEVESPublication : Description : PP.139-151Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	150.		Pas d'image disponible La Privatisation des entreprises publiques [Article de périodique] : une pratique encouragée sous surveillance communautaire / Michael KARPENSCHIFPublication : Description : pp.95-112Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	151.		Pas d'image disponible L'Ordre public dans l'ordre juridique communautaire [Article de périodique] : un concept à contenu variable / Georges KARYDISPublication : Description : pp.1-26Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	152.		Pas d'image disponible Pratiques de la citoyenneté européenne [Article de périodique] : N°(Spécial) / Céline BELOTPublication : Description : pp.7-150Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	153.		Pas d'image disponible Le Droit international privé communautaire [Article de périodique] : N° (spécial) / Catherine KESSEDJIANPublication : Description : pp.411-479Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	154.		Pas d'image disponible l'Intérêt communautaire dans les agglomerations en pratique [Article de périodique] / François BENCHENDIKHPublication : Description : pp.1327-1332Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	155.		Pas d'image disponible le Référé précontractuel [Article de périodique] : une réforme inachevée / Nelly ACHPublication : Description : pp.1422-1428Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	156.		Pas d'image disponible Actualité du droit communautaire [Article de périodique] / Jean-Marc ABELORGEYPublication : Description : pp.377-387Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	157.		Pas d'image disponible Rapport public 2003 , jurisprudence et avis de 2002 [Article de périodique] : perspectives pour la fonction publique / Renaud Denoix de SAINT MARCPublication : Description : pp.7-442Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	158.		Pas d'image disponible L'Evolution des rapports entre le droit communautaire et le droit privé français [Article de périodique] / Emmanuel PUTMANPublication : Description : pp.98-104Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	159.		Pas d'image disponible Le Consommateur Français entre loi et droit communautaire [Article de périodique] / Marc FRANGIPublication : Description : pp.135-144Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	160.		Pas d'image disponible La Charte européenne des droits fondamentaux et la constitution européenne [Article de périodique] / Franz C. MAYERPublication : Description : pp.175-196Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)

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