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4601. Article de périodique
Pour une procédure civile rénovée [Article de périodique] : un an d'application du décret du 28 décembre 1998 (Colloque) / Jean-Louis GILLETPublication : Description : pp.4-58Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4602. Article de périodique
Actes du colloque international L'internet et le droit [Article de périodique] / Ridha BEN SLAMAPublication : Description : pp.21-34Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4603. Article de périodique
La Réformisme constitutionnel en France (1789-2000) [Article de périodique] : (N° Spécial) / Didier MAUSPublication : Description : pp.7-135Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4604. Article de périodique
La Notion de droit pénal administratif [Article de périodique] / Salem CHEIKHPublication : Description : pp.27-43Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4605. Article de périodique
Droit et vie [Article de périodique] : actes du colloque des 10-11 décembre 1998 / Amel AOUIJ-MRAD / Philippe MALAURIEPublication : Description : pp.5-273Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4606. Article de périodique
Quelles perspectives pour la médiation familiale de demain ? [Article de périodique] / Danièle GANANCIAPublication : Description : pp.9-17Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4607. Article de périodique
Essai sur la négociation du contrat en droit civil [Article de périodique] / Nouri MZIDPublication : Description : pp.9-66Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4608. Article de périodique
Publicité et droit d'auteur comment protéger ses ouvrages publicitaires [Article de périodique] / Carlos LOS SANTOSPublication : Description : pp.37-39Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4609. Article de périodique
L'Europe et la publicité s'adresse aux enfants [Article de périodique] / Catherine GRELIER LENAINPublication : Description : pp.31-39Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4610. Article de périodique
La clientéle et le fonds de commerce [Article de périodique] / Béchir BEN MABROUKPublication : Description : pp.9-40Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4611. Article de périodique
Commerce éléctronique (N°Spécial) [Article de périodique] / Abdellatif ABDELJAOUAD / Adel BRAHIMIPublication : Description : pp.9-53Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4612. Article de périodique
Le Conseil d'etat et le permis à points [Article de périodique] : interview / Eric CAUMONTPublication : Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4613. Article de périodique
Droits de l'homme et developpement [Article de périodique]Publication : Description : PP.30-32Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4614. Article de périodique
Responsabilité des dirigeants [Article de périodique] : (N°Spécial) / Tandeau MARSACPublication : Description : pp.3-43Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4615. Article de périodique
Droit public [Article de périodique] : (N° spécial) / Christian GABOLDEPublication : Description : pp.3-50Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4616. Article de périodique
Droit public [Article de périodique] : (N° Spécial) / Corrine LEPAGEPublication : Description : pp.3-35Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4617. Article de périodique
Droit de la santé [Article de périodique] : (N° Spécial) / Jean GUIGUEPublication : Description : pp.3-51Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4618. Article de périodique
Trente cinq (35) heures , comment s'organiser ? [Article de périodique] : (Dossier)Publication : Description : pp.16-29Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4619. Article de périodique
Le Droit pénal du travail [Article de périodique] : (N° spécial) / Yves MAYAUD / Didier REBUTPublication : Description : pp.940-1045Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4620. Article de périodique
Médicament droit français droit communautaire et convention européenne des droits de l'homme [Article de périodique] : (N° Spécial) / Yves PETITPublication : Description : pp.5-23Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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