Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:CODE DES DROITS REELS'

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	361.		Pas d'image disponible مجلة المرافعات المدنية و التجارية [ Livre] = Code de procédure civile et commercialePublication : تونس : دار إسهامات في أدبيات المؤسسة, 2012Description : 151+168ص. ; 24سمDisponibilité : Consultation sur place: [13653] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	362.		Pas d'image disponible Code unique des investissements [Article de périodique] : pourquoi et comment ? / Hassen BEN ABDERRAZAKPublication : Description : pp.24-26Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	363.		Pas d'image disponible Le secrêt bancaire et le contrële de l'Etat sur les opérations de change et sur leurs effets délictuels [Article de périodique] / Monique CONSTAMINE-RAYNAUDPublication : Description : pp.487-506Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	364.		Pas d'image disponible Droit collectifs des travailleurs dans le secteur public [Article de périodique] / Pierre ORTSCHEIDTPublication : Description : pp.521-541Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	365.		Pas d'image disponible Revue trimestrielle du droit de l'entreprise [Article de périodique] / Abderraouf YAICHPublication : Description : pp.108-118Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	366.		Pas d'image disponible Réforme du code de commerce en faveur des entreprises en difficulté [Article de périodique] : objectifs et perspectives / Nadia CHEOURPublication : Description : pp.39-42Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	367.		Pas d'image disponible Révision du code du travail [Article de périodique] / Mohamed JMOURPublication : Description : p.9Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	368.		Pas d'image disponible Investissements [Article de périodique] : le nouveau code d'incitation aux investissements / Taoufik BACCARPublication : Description : pp.9-10Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	369.		Pas d'image disponible La Réforme du code du commerce tunisien [Article de périodique] : pour un code de droit des sociétés / Mohamed AFFASPublication : Description : pp.22-24Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	370.		Pas d'image disponible Investissement en Tunisie [Article de périodique] : incitations aux industries manufacturières et aux services liés à l'industriePublication : Description : pp.31-50Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	371.		Pas d'image disponible Actualité des marchés publics [Article de périodique] : transparence, financement, éxécution : unité et diversité d'un droit en mutationPublication : Description : 127p.Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	372.		Pas d'image disponible Tunisie [Article de périodique] : code d'incitation aux investissements : les textes d'application / Brahim KRIMIPublication : Description : pp.1688-1690Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	373.		Pas d'image disponible La femme en Tunisie [Article de périodique] : les compétences féminines sortent de l'ombre (dossier)Publication : Description : pp.6-23Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	374.		Pas d'image disponible Les acquis de la femme tunisienne document [Article de périodique] : code du statut personnel : les réformes de 1993, les organisations féminines en TunisiePublication : Description : pp.1-24Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	375.		Pas d'image disponible Maroc [Article de périodique] : le code du statut personnel / M. AL-AHNAFPublication : Description : pp.3-26Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	376.		Pas d'image disponible Femmes tunisiennes [Article de périodique] : gains juridiques et statut économique et social / ZAKYA DAOUDPublication : Description : pp.27-48Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	377.		Pas d'image disponible L'Investissement et le droit [Article de périodique] : réflexion sur le nouveau "code" algérien / M. A. BEKHECHIPublication : Description : pp.133-162Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	378.		Pas d'image disponible Adoption de la loi organique modifiant et complétant le Code électoral [Article de périodique] : un nouveau acquis dans l'édifice démocratiquePublication : Description : pp.3-5Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	379.		Pas d'image disponible Note à propos d'un texte ambigu [Article de périodique] : l'article 535 du code tunisien des obligations et des contrats / Monia KARIPublication : Description : pp.203-240Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	380.		Pas d'image disponible La Clause d'agrément et de préemption [Article de périodique] : incertitude de la jurisprudence et insuffisance des textes / Youssef KNANIPublication : Description : pp.241-268Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)

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