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4921. Article de périodique
Droit international de l'environnement [Article de périodique] / R. BABADJIPublication : Description : pp.89-142Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4922. Article de périodique
Le Droit de communication dans le cadre du code des droits et procédures fiscaux [Article de périodique] / Sofiane GUERMAZIPublication : Description : pp.81-86Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4923. Article de périodique
L'Etat et les nouvelles régulations [Article de périodique] : (Dossier) / Denis VILAINPublication : Description : pp.5-56Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4924. Article de périodique
Le Droit en état de guerre [Article de périodique] / Jean-Philippe IMMARIGEONPublication : Description : pp.136-143Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4925. Article de périodique
Constitution et droit fiscal [Article de périodique] / Neji BACCOUCHPublication : Description : pp.29-89Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4926. Article de périodique
du Droit du travail au droit de l'emploi [Article de périodique] / NOURI MZIDPublication : Description : pp.115-129Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4927. Article de périodique
Douane et transit [Article de périodique] : l'accés au juge communautaire / Pierre CARLIPublication : Description : pp.62-64Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4928. Article de périodique
La Bonification de pension reservée aux femmes est contraire au droit communautaire [Article de périodique] / Pierre BOUTELETPublication : Description : pp.4-17Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4929. Article de périodique
4930. Article de périodique
Culture et concurrence [Article de périodique] / Laurent BENZONIPublication : Description : pp.9-34Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4931. Article de périodique
Droit du travail et nouvelles technologies de l'information et de la communication [Article de périodique] : N°(Spécial) / Hubert BOUCHETPublication : Description : pp.5-130Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4932. Article de périodique
l'Egalité entre hommes et femmes dans le régime spécial de retraite des fonctionnaires [Article de périodique] / Marie-Thérése LANQETINPublication : Description : pp.178-190Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4933. Article de périodique
Japon : Le renouveau? [Article de périodique] : N°(Special) / Evelyne DOURILLE-FEERPublication : Description : PP.-9-183Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4934. Article de périodique
Police administrative et droit public de la concurrence [Article de périodique] / Anne MARCEAUPublication : Description : PP.190-200Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4935. Article de périodique
Vers une responsabilité des collectivités territoriales en cas de violation du droit communautaire [Article de périodique] / Stéphane LECLRECPublication : Description : PP.201-209Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4936. Article de périodique
Le Nouveau droit des marchés publics de la culture [Article de périodique] / Florian LINDITCHPublication : Description : PP.210-217Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4937. Article de périodique
Le Piratage informatique [Article de périodique] / Hanifa BEN CHAABANEPublication : Description : PP.47-55Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4938. Article de périodique
L'Exclusion, une approche par les droits [Article de périodique] / Jerëme BALLETPublication : Description : PP.23-27Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4939. Article de périodique
La Résponsabilité pénale et la dissolution des sociétés [Article de périodique] / Rachid TMARPublication : Description : pp.30-32Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4940. Article de périodique
Le Développement du temps vraiment "choisi" [Article de périodique] / JACQUES BARTHELEMYPublication : Description : PP.18-23Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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