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321. Article de périodique
Droit administratif et droit constitutionnel [Article de périodique] / Jacques ROBERTPublication : Description : pp.971-978Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

322. Article de périodique
La Réformisme constitutionnel en France (1789-2000) [Article de périodique] : (N° Spécial) / Didier MAUSPublication : Description : pp.7-135Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

323. Article de périodique
La relation gouvernement - administration en droit constitutionnel [Article de périodique] / Yelles CHAOUCHEPublication : Description : PP.83-92Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

324. Article de périodique
Les Décisions constitutionnelles de la cour suprême américaine pour la session 1998-1999 [Article de périodique] = redéfinir les limites du fédéralisme ay détriment des droits individuels / Michel ROSENFELDPublication : Description : pp.1229-1342Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

325. Article de périodique
Recherches sur la catégorie jurisprudentielle de libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle [Article de périodique] / Jerëme FAVREPublication : Description : pp.1441-1495Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

326. Article de périodique
La Cour de cassation, la constitution et les traités [Article de périodique] : A propos de l'arrêtde l'assemblée plénière du 2 juin 2000 / Xavier PRETOTPublication : Description : pp.1037-1050Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

327. Article de périodique
Chronique de jurisprudence communautaire [Article de périodique] : Janvier 1999 - Mars 2000 / Hélène GAUDINPublication : Description : pp.1051-1080Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

328. Article de périodique
La Liberté de manifestation en droit constitutionnel français [Article de périodique] / Alain BOYERPublication : Description : pp.675-706Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

329. Article de périodique
L'Accés au juge constitutionnel français [Article de périodique] : modalités et procédures / Pascal JANPublication : Description : pp.447-487Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

330. Article de périodique
Sujet ou citoyen [Article de périodique] / Ridha CHENNOUFIPublication : Description : pp.205-220Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

331. Article de périodique
Le Conseil constitutionnel [Article de périodique] / Fathi ABDENNADHERPublication : Description : pp.31-90Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

332. Article de périodique
Philosophie du droit -Théorie générale du droit [Article de périodique] / Christian ATIAS / Martine BARREPublication : Description : pp.582-1115Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

333. Article de périodique
L'Influence à l'égard des juridictions ordinaires des réserves d'interprétation formulées par le conseil constitutionnel dans ses décisions [Article de périodique] / Ines MONTEILLETPublication : Description : pp.3-8Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

334. Article de périodique
Ecoles Diwan: l'impossible intégration ? [Article de périodique] / André VIOLAPublication : Description : p1352-1362Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

335. Article de périodique
Histoire d'une rencontre [Article de périodique] : décentralisation et constitution / Fabrice LAYERPublication : Description : pp.1107-1144Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

336. Article de périodique
L'Union Européenne et le fait religieux élements du débat constitutionnel [Article de périodique] / Mehdi ROSTANEPublication : Description : pp.227-248Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

337. Article de périodique
La "Constitution européenne" [Article de périodique] : une constitution ? / Didier MAUSPublication : Description : pp.649-780Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

338. Article de périodique
Décentralisation et expérimentations locales [Article de périodique] : Dossier / Jean-Luc BOEUFPublication : Description : pp.5-96Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

339. Article de périodique
Droit constitutionnel étranger [Article de périodique] / Guy SCOFFONIPublication : Description : pp.819-859Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

340. Article de périodique
"le Mieux est l'Ennemi du bien " [Article de périodique] / Hichem BLOUSAPublication : Description : pp.97-200Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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