La Responsabilité de l'Etat du fait des dispositions constitutionnelles (notice n° 59721)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre La Responsabilité de l'Etat du fait des dispositions constitutionnelles
type de document Article de périodique
Auteur François-Charles BOUSQUET
215 ## - Description
Importance matérielle pp.937-958
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication 2007
titre REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET A L'ETRANGER
numéro de volume N°4
610 ## - sujets
sujet RESPONSABILITE DE L'ETAT
-- DROIT CONSTITUTIONNEL
700 1# - Auteur
auteur BOUSQUET
partie du nom autre que l'élément d'entrée François-Charles

Pas d'exemplaire disponible.

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