Premier bilan de la réforme des procédures d'urgence dans le contentieux administratif (notice n° 59511)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Premier bilan de la réforme des procédures d'urgence dans le contentieux administratif
type de document Article de périodique
Auteur Daniel LABETOULLE
215 ## - Description
Importance matérielle pp.37-45
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication janv. Fev. 2007
titre REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF
numéro de volume N°1
610 ## - sujets
sujet JUGE ADMINISTRATIF
-- TRIBUNAL ADMINISTRATIF
-- REFORMECONTENTIEUX ADMINISTRATIFBILAN
700 1# - Auteur
auteur LABETOULLE
partie du nom autre que l'élément d'entrée Daniel

Pas d'exemplaire disponible.

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