Nouvelles remarques sur la création du droit par le juge administratif dans l'ordre juridique français (notice n° 56639)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Nouvelles remarques sur la création du droit par le juge administratif dans l'ordre juridique français
type de document Article de périodique
Auteur GERARD TEBOUL
215 ## - Description
Importance matérielle P1363-1387
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
titre REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET A L'ETRNGER
numéro de volume N°5/2002
610 ## - sujets
sujet DROIT ADMINISTRATIF
-- JUGE ADMINISTRATIF
-- CONSTITUTIONNALITE
-- CONSEIL D'ETAT
-- JURIDICTION
700 1# - Auteur
auteur TEBOUL
partie du nom autre que l'élément d'entrée GERARD

Pas d'exemplaire disponible.

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