Vers une responsabilité des collectivités territoriales en cas de violation du droit communautaire (notice n° 55816)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Vers une responsabilité des collectivités territoriales en cas de violation du droit communautaire
type de document Article de périodique
Auteur Stéphane LECLREC
215 ## - Description
Importance matérielle PP.201-209
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication 2002
titre A.J.D.A.
numéro de volume N°3
610 ## - sujets
sujet COLLECTIVITES TERRITORIALES
-- RESPONSABILITE
-- DROIT PUBLIC
-- JUSTICE
-- DROIT COMMUNAUTAIRE
-- OBLIGATION
-- EUROPE
700 1# - Auteur
auteur LECLREC
partie du nom autre que l'élément d'entrée Stéphane

Pas d'exemplaire disponible.

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