La Norme internationale et le droit interne devant le juge administratif (notice n° 54021)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre La Norme internationale et le droit interne devant le juge administratif
type de document Article de périodique
complément du titre où en sommes-nous?
Auteur Gilles BACHELIER
215 ## - Description
Importance matérielle pp.1-27
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication Janvier-mars 2000
titre REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE
numéro de volume N°1
610 ## - sujets
sujet NORME INTERNATIONALE
-- DROIT INTERNE
-- TRAITE INTERNATIONAL
-- CONSEIL D'ETAT
-- CONSTITUTION
-- CONVENTION INTERNATIONALE
-- JUGE ADMINISTRATIF
700 1# - Auteur
auteur BACHELIER
partie du nom autre que l'élément d'entrée Gilles

Pas d'exemplaire disponible.

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