Le juge administratif face aux attributions non contentieuses du juge des comptes (notice n° 53282)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Le juge administratif face aux attributions non contentieuses du juge des comptes
type de document Article de périodique
Auteur Daniel ; MILLIER
-- Gilles LAMARQUE
215 ## - Description
Importance matérielle pp.955-1008
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication decembre 1998
titre A.J.D.A.
numéro de volume N°12
610 ## - sujets
sujet JUGE ADMINISTRATIF
-- CONTROLE ADMINISTRATIF
-- JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
-- CONVENTION
700 1# - Auteur
auteur LAMARQUE
partie du nom autre que l'élément d'entrée Daniel ; MILLIER
-- Gilles

Pas d'exemplaire disponible.

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