Colloque du SJA (notice n° 52132)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Colloque du SJA
type de document Article de périodique
complément du titre les nouveaux pouvoirs donnés au juge administratif par la loi du 8 février 1995
Auteur Jean-Jacques ISRAEL
215 ## - Description
Importance matérielle pp.16-21
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication 14-15 novembre 1997
numéro d'identification de la notice 1220
titre Gazette du palais
numéro de volume N°318, 319
610 ## - sujets
sujet JUGE ADMINISTRATIF
-- POUVOIR ADMINISTRATIF
-- ACTE ADMINISTRATIF
700 1# - Auteur
auteur ISRAEL
partie du nom autre que l'élément d'entrée Jean-Jacques

Pas d'exemplaire disponible.

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