Les Modes alternatifs de réglement des litiges (notice n° 51462)

099 ## - Informations locales
Type de document Article de périodique
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Les Modes alternatifs de réglement des litiges
type de document Article de périodique
complément du titre les recours administratifs préalables
Auteur Jean-Marie AUBY
215 ## - Description
Importance matérielle pp.10-15
327 ## - Note
note S
463 ## - niveau de l'unité matérielle
date de publication 20 janvier 1997
titre A.J.D.A.
numéro de volume N°1
610 ## - sujets
sujet ADMINISTRATION
-- DROIT ADMINISTRATIF
-- LITIGE ADMINISTRATIF
-- RECOURS ADMINISTRATIF
-- RECOURS PREALABLE
-- MODE ALTERNATIF
700 1# - Auteur
auteur AUBY
partie du nom autre que l'élément d'entrée Jean-Marie

Pas d'exemplaire disponible.

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