Le recours pour excés de pouvoir depuis 1954 , douze ans de jurisprudence (notice n° 1523)

099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Le recours pour excés de pouvoir depuis 1954 , douze ans de jurisprudence
type de document Livre
Auteur Pierre LANDON
Auteur secondaire Marcel WALINE
210 ## - Editeur
lieu de publication PARIS
nom de l'éditeur L.G.D.J.
date de publication 1968
215 ## - Description
Importance matérielle 183 p.
format 24 cm
225 ## - collection
titre de la collection BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC
numérotation du volume 83
410 ## - collection
titre BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC
610 ## - sujets
sujet ABUS DE DROIT
-- EXCES DE POUVOIR
700 1# - Auteur
auteur LANDON
partie du nom autre que l'élément d'entrée Pierre
702 1# - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom WALINE
prénom Marcel
code de fonction Préfacier, auteur d'introduction
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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