Le contrële juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir (Record no. 1521)

099 ## -
-- 02-08-1993
100 ## - Données générales de traitement
a 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue doc. français
200 ## - Titre
titre propre Le contrële juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir
type document Livre
auteur Raphaël ALIBERT
210 ## - Editeur
lieu de publication PARIS
nom de l'éditeur PAYOT
date de publication 1926
215 ## - Description
Importance matérielle 395 p.
format 24cm.
610 ## - sujets
sujet ABUS DE DROIT
-- EXCES DE POUVOIR
-- ADMINISTRATION
-- CONTROLE JURIDICTIONNEL
700 1# - Auteur
auteur ALIBERT
prénom Raphaël
995 ## - Exemplaires
-- 0
Holdings
Localisation Dépositaire Cote Propriétaire date de prêt ou de dépôt Statut
MagasinBibliothèque de l'Ecole Nationale d'AdministrationB4823Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration2014-02-14Disponible




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