Les notions juridiques d'attentat d'attroupement de rassemblement en droit administratif de la responsabilité (notice n° 13846)

010 ## - ISBN
ISBN 2-275-00440-8
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Les notions juridiques d'attentat d'attroupement de rassemblement en droit administratif de la responsabilité
type de document Livre
Auteur Jacques MOREAU
-- Pierre SERRAND
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur L.G.D.J.
date de publication 1994
215 ## - Description
Importance matérielle 96p.
format 24cm.
225 ## - collection
titre de la collection droit economie sciences sociales
410 ## - collection
titre droit economie sciences sociales
610 ## - sujets
sujet JURIDICTION ADMINISTRATIVE
-- RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
700 1# - Auteur
auteur MOREAU
partie du nom autre que l'élément d'entrée Jacques
701 1# - coauteur
nom SERRAND
prénom Pierre
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
22/04/2022 Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Magasin B39036 B39036 Consultation sur place
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