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Livre

MOREAU, Jacques
Les notions juridiques d'attentat d'attroupement de rassemblement en droit administratif de la responsabilité / Jacques MOREAU Pierre SERRAND . - Paris :L.G.D.J. :1994
. - 96p. ; 24cm. . - (droit economie sciences sociales)
-ISBN : 2-275-00440-8
Sujets:
JURIDICTION ADMINISTRATIVE; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

Exemplaires

Localisation	Cote
Magasin	B39036