Votre recherche a retourné 28 résultats.

1.  Livre
La fraude pénale en droit de la sécurité sociale [ Livre] / Juriste Renaud Publication : Paris : Economica, impr. 2013, cop. 2013Description : 1 vol. (311 p.) ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46917] (1).

2.  Livre
Le contrat-alliance ; préface de Nicolas Molfessis / Nicolas, Molfessis / Juriste Jean-François [ Livre]Publication : Paris : Economica, DL 2012Description : 1 vol. (XII-593 p.) ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47108] (1).

3.  Livre
La personnalité morale [ Livre] : [actes de la XIIe Journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, à La Rochelle, le 4 juin 2007] ; avec les contributions de Joël Andriantsimbazovina, Sarah Bros, Anne Debet... [et al.]Publication : Paris : Dalloz, 2010Description : 1 vol. (134 p.) ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46432] (1).

4.  Livre
Droit civil [ Livre] : les personnes la famille les incapacités / Patrick COURBE / Pierre DUPONT DELESTRAINTPublication : Paris : Dalloz, 1994Description : 199p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B38585] (1).

5.  Livre
La responsabilité des personnes morales publiques et privées [ Livre] : considérations sur la nature et le fondement de la responsabilité du fait d'autrui / Jean GUYENOTPublication : Paris : L.G.D.J., 1959Description : 302 p. ; 26 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C8765] (1).

6.  Livre
Les groupements et organismes sans personnalité juridique [ Livre] : journées italiennesNiveau de l'ensemble: 576, Travaux de l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique françaisePublication : 1974Description : 360p.Disponibilité : Consultation sur place: [C11890T21] (1).

7.  Livre
Le dualisme de la notion de personne morale administrative en droit français [ Livre] / Louis CONSTANSPublication : Paris : Dalloz, 1966Description : 264p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B7144] (1).

8.  Livre
Droit et entreprise [ Livre] : aspects juridiques sociaux fiscaux / DOMINIQUE LEFEBVREPublication : grenoble : P.U.G., 1997Description : 639p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42044] (1).

9.  Livre
Le dualisme de la notion de personne morale administrative et droit français [ Livre] / LOUIS CONSTANSPublication : PARIS : DALLOZ, 1966Description : ; 24CM.Disponibilité : Consultation sur place: [B29360] (1).

10.  Livre
Droit civil les personnes [ Livre] / BERNARD TEYSSIEPublication : paris : litec, 2000Description : 359p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B43216] (1).

11.  Livre
Droit des sociétés [ Livre] / MAURICE COZIANPublication : paris : litec, 2000Description : 621p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B43246] (1).

12.  Livre
Droit civil [ Livre] : introduction les personnes les biens / GERARD CORNUPublication : Paris : MONTCHRESTIEN, 2001Description : 717p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B43872] (1).

13.  Livre
Notion de droit... [ Livre]Niveau de l'ensemble: Droit civilPublication : 2001Description : 731p.Disponibilité : Consultation sur place: [A43881T1] (1).

14.  Livre
introduction à l'étude du droit [ Livre] / JEAN-CLAUDE RICCIPublication : PARIS : HACHETTE, 2000Description : 157p. ; 18cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A44042] (1).

15.  Livre
Droit civil général [ Livre] / PHILIPPE BIHRPublication : PARIS : DALLOZ, 2000Description : 351p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B44126] (1).

16.  Livre
Introduction , les personnes [ Livre]Niveau de l'ensemble: 82, Droit civilPublication : 1971Description : 316p.Disponibilité : Consultation sur place: [UT13926T1] (4).

17.  Livre
Entreprises sociétaires [ Livre] : règles communesNiveau de l'ensemble: droit commercialPublication : 2003Description : 518p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B44503T1] (1).

18.  Livre
Mouvements du droit contemporain [ Livre] : mélanges offerts au professeur Sassi Ben HalimaPublication : Tunis : C.P.U., 2005Description : 1138p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B45033] (2).

19.  Livre
Les Personnes [ Livre]Niveau de l'ensemble: Droit civilPublication : 1976Description : 1023p.Disponibilité : Consultation sur place: [C12502T1-2] (2).

20. Article de périodique
Jusqu'où peut-on aller dans l'anthropomorphisme de la personne morale en droit pénal? [Article de périodique] / Ajmi BEL HADJ HAMOUDAPublication : Description : pp.11-22Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

  • © 2022 Ecole Nationale d'Administration de Tunis
  • Tél: (216) 71 848 300 / 71 848 435
  • email : info@ena.tn