Votre recherche a retourné 56 résultats.

1. Livre
Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier / Nicolas, Groper [ Livre]Publication : Paris : Dalloz, 2009Description : 1 vol. (XXI-489 p.) ; 26 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C46691] (1).

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2. Tomaison
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La Faute disciplinaire dans la fonction publique [Tomaison] / FREDERIC LAURIEPublication : PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE, 2002Description : ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B44384T] (1).

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3. Livre
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Essai sur la faute et le fait du créancier [ Livre] : cause justificative du débiteur en matière contractuelle / Demètre J. BARONCEAPublication : Paris : librairie de jurisprudence ancienne et moderne, 1930Description : 266p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C12081] (1).

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4. Livre
Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative [ Livre] / Maryse DEGUERGUE / Jacqueline MORAND-DEVILLERPublication : Paris : L.G.D.J., 1994Description : 884p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B38567] (2).

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5. Livre
La Faute professionnelle [ Livre] : une sociologie des conflits de responsabilité / Francis CHATEAURAYNAUDPublication : Paris : Métailié, 1991Description : 474p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B36523] (1).

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6. Livre
Le commissaire aux comptes [ Livre] / Thierry Granier / Joël MONEGERPublication : Paris : Dalloz, 1995Description : 275 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C40129] (1).

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7. Livre
Arrets fondamentaux du droit administratif [ Livre] / Marcel MONINPublication : Paris : ELLIPSES, 1995Description : 604p. ; 27cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C41155] (1).

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8. Livre
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Guide de la gestion financiére [ Livre] / C.R.E.A.Publication : TUNIS : C.R.E.A., 1998Description : 136p.+129p. ; 30cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C41652] (10).

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9. Livre
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La faute dans le droit général de la sécurité sociale [ Livre] / Yves SAINT-JOURSPublication : Paris : L.G.D.J., 1972Description : 477p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B14762] (1).

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10. Livre
La discipline dans la fonction publique de l'Etat [ Livre] / DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUEPublication : Paris : DOCUMENTATION FRANCAISE, 1998Description : 113p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42057] (1).

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11. Livre
La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques [ Livre] / SERGE PETITPublication : paris : BERGER-LEVRAULT, 1998Description : 220p. ; 4cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42252] (2).

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12. Livre
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La notion d'erreur dans le droit positif actuel [ Livre] / JACQUES GHESTINPublication : PARIS : L.G.D.J., 1963Description : 373 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C6567] (1).

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13. Livre
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Faute civile et faute pénale [ Livre] / Antoine PIROVANOPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 315 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [c8326] (1).

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14. Livre
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Le problème de la faute et sa place dans la norme du droit international [ Livre] / Alexandre CARLEBACHPublication : Paris : L.G.D.J., 1962Description : 131 p. ; 23 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B4486] (1).

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15. Livre
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La responsabilité internationale de l'Etat pour les fautes personnelles de ses agents [ Livre] / JEAN-PIERRE QUENEUDECPublication : paris : L.G.D.J., 1966Description : 277 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B4179] (1).

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16. Livre
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La faute du service public dans la jurisprudence du conseil d'Etat [ Livre] / LAURENT RICHERPublication : paris : ECONOMICA, 1978Description : 183 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B22452] (2).

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17. Livre
Droit administratif [ Livre] : l'angle jurisprudentiel / Manuel GROSPublication : PARIS : HARMATTAN, 1998Description : 335p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42631] (1).

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18. Livre
Droit des contrats administratifs [ Livre] / LAURENT RICHERPublication : PARIS : L.G.D.J., 1999Description : 557P. ; 21cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A42659] (1).

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19. Livre
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La responsabilité civile des agents des 3 fonctions publiques [ Livre] / SERGE PETITPublication : PARIS : BERGER-LEVRAULT, 1999Description : 179p. ; 21cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42578] (1).

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20. Livre
Progrés scientifique et responsabilité administrative [ Livre] / Chrystelle SCHAEGISPublication : PARIS : C.N.R.S., 1998Description : 304p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42546] (1).

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