Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'su:DROIT PENAL ADMINISTRATIF'

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	1.		Sanctions administratives et justice constitutionnelle [ Livre] : contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines / Franck MODERNEPublication : Paris : Economica, 1993Description : 341p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B38892] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		Droit pénal administratif [ Livre] / SALEM CHEIKH / CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES ADMINISTRATIVES / ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATIONPublication : TUNIS : C.R.E.A., 1996Description : 99p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B40206] (10). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	3.		Pas d'image disponible Gazette de l'An 2000 [Article de périodique] : (N°Spécial) / Bernand LYONNET / Maxence RAYROUXPublication : Description : pp.5-87Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Pas d'image disponible La Notion de droit pénal administratif [Article de périodique] / Salem CHEIKHPublication : Description : pp.27-43Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5.		Pas d'image disponible Remarques sur les enjeux et la portée d'une "criminalisation" du droit administratif [Article de périodique] : du développement de la responsabilité pénale en matière administrative à la naissance d'un contentieux pénal de l'excés de pouvoir / Jean-Charles FROMENTPublication : Description : pp.555-606Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	6.		Pas d'image disponible Le Traitement juridique [Article de périodique] : La responsabilité pénale du medecinface a un gréviste de la faim en prison / Mohamed MANOUBI FERCHICHIPublication : Description : pp.24-25Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)