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1.  Livre
La fonction du développement dans le droit international des investissements ; préface d'Hervé Ascensio / Juriste Hervé / Nitish, Monebhurrun [ Livre]Publication : Paris : Éditions l'Harmattan, DL 2016, cop. 2016, 14-Condé-sur-NoireauDescription : 1 vol. (576 p.) ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47355] (1).

2.  Livre
Mélanges en l'honneur du professeur Andre Lucas [ Livre]Publication : Paris : LexisNexis, 2014Description : 1 vol. (XXXII-830 p.) ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47091] (1).

3.  Livre
Droit des activités numériques [ Livre] / Caroline, LE GPFFOC / Luc ,GRYNBAUMPublication : Paris : Dalloz, impr. 2014, cop. 2014, 61-LonraiDescription : 1 vol. (XI-1040 p.) ; 21 cmDisponibilité : Consultation sur place: [UD47105] (1).

4.  Livre
Le droit d'auteur : propriété intellectuelle / Juriste Frédéric [ Livre]Publication : Description : 1 vol. (1760 p.) ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47802] (1).

5.  Livre
La qualification du contrat d'auteur [ Livre] ; preface de Christophe Caron,... / Sebastien, RaimondPublication : Paris : Lexis-Nexis Litec, 2009Description : 1 vol. (XIII-480 p.) ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46548] (1).

6.  Livre
Contrefaçon sur Internet [ Livre] : les enjeux du droit d'auteur sur le web 2.0Publication : Paris : Litec, 2009Description : 1 vol. (VI-211 p.) : ill. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46550] (1).

7.  Livre
Droit de l'environnement et protection de la santé : actes du colloque ["Environnement et Santé"], 4 et 5 décembre 2003, Strasbourg, École nationale de l'administration ; sous la direction de Philippe Billet, Michel Durousseau, Gilles Martin, Isabelle Trinquelle [ Livre]Publication : Paris : L'Harmattan, copyright 2009Description : 1 vol. (311 p.) : cartes, graph. ; 22 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46421] (1).

8. Tomaison
Lois et traités sur le droit d'auteur [Tomaison] / U.N.E.S.C.O.Publication : Paris : L.G.D.J., 1962Disponibilité : Consultation sur place: [B4508T] (1).

9.  Livre
Les auteurs de l'oeuvre cinématographique et leurs droits [ Livre] : étude de droit français / Paul-Daniel GERARDPublication : Nancy : imprimerie Grande ville, 1952Description : 205p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C2766] (1).

10.  Livre
Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde [ Livre] : approches de droit comparé / Claude COLOMBETPublication : Paris : litec, 1990Description : 190p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B35509] (1).

11.  Livre
Droit fiscal de la propriete industrielle litteraire et artistique [ Livre] / René BLANCHER / Jean LEBLOND / Robert PLAISANTPublication : Paris : Librairies techniques, 1958Description : 191p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B8198] (1).

12.  Livre
Les pouvoirs d'investigation des administrations fiscales spécialement dans leur rapport avec le respect de la vie privé de l'individu [ Livre] / Marc BALTUS / Marie-Christine VALSCHAERTSPublication : Bruxelles : Bruylant, 1989Disponibilité : Consultation sur place: [B35574] (1).

13.  Livre
Actes mutations conventions les droits applicables [ Livre] / REVUE FIDUCIAIREPublication : Paris : Villeguerin, 1992Description : 330p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37653] (1).

14.  Livre
Le droit d'auteur aujourd'hui [ Livre] / Isabelle de LAMBERTERIEPublication : Paris : C.N.R.S., 1991Description : 158 p. ; 24 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37959] (1).

15.  Livre
Droit d'ingérence ou obligation de réaction ? [ Livre] / Olivier CORTENPublication : Bruxelles : Bruylant, 1992Description : 283p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37656] (2).

16.  Livre
Fiscalité [ Livre] : Manuel pratique / Alain SENANEDSCH / Elisabeth VIROLPublication : Paris : Eyrolles, 1991Description : 345 p. ; 24 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B36862] (1).

17.  Livre
La nouvelle législation sur la propriété littéraire et artistique [ Livre] : Commentaire article par article de la loi 57-927 du 11 Mars 1957 / Gaston BONNEFOY ; Paul COSTO-FLORETPublication : Paris : Montchrestien, 1959Description : 300 p. ; 24 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B10110] (1).

18.  Livre
Proprieté littéraire et artistique [ Livre] / Claude COLOMBETPublication : Paris : Dalloz, 1976Description : 348 p. ; 18 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [UD20895] (1).

19.  Livre
Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle [ Livre] / Henri DESBOISPublication : Paris : Les cours de droit, 1960Description : 534 p. ; 24 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B1388] (1).

20.  Livre
Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle (licence 4è année) [ Livre] / Henri DESBOISPublication : Paris : Les cours de droit, 1964-65Description : 575 p. ; 25 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C2360] (1).

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