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1.  Livre
Le droit d'auteur : propriété intellectuelle / Juriste Frédéric [ Livre]Publication : Description : 1 vol. (1760 p.) ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47802] (1).

2.  Livre
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE [ Livre] / Louis FORGET / Yvon LOUSSOUARNPublication : PARIS : DALLOZ, 1973Description : 236p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B15613] (2).

3.  Livre
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE D'OBLIGATIONS EXTRACONTRACTUELLES [ Livre] / Pierre BOURELPublication : PARIS : L.G.D.J., 1961Description : 299p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C8077] (1).

4.  Livre
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE CAPACITE [ Livre] : ETUDE COMPARATIVE / Jean GUINANDPublication : NEUCHATEL : IDES ET CALENDES, 1970Description : 109p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B12012] (2).

5.  Livre
LES CONFLITS DE LOI DANS LE TEMPS [ Livre] : THEORIE DITE DE LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS / Paul ROUBIERPublication : PARIS : SIREY, 1933Description : 1491p.Disponibilité : Consultation sur place: [B13689] (1).

6.  Livre
LA COMPETENCE DU DROIT FRANCAIS DANS LE REGLEMENT DES CONFLITS DE LOIS. [ Livre] / Jean Marc BISCHOFFPublication : PARIS : L.G.D.J., 1959Description : 222p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C8078] (1).

7.  Livre
LE ROLE DE LA REGLE DE CONFLITS DANS LE REGLEMENT DES RAPPORTS INTERNATIONAUX [ Livre] / France NEBY-GERARDPublication : PARIS : DALLOZ, 1973Description : 458p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B16960] (1).

8.  Livre
LE MAXIME LOCUS REGIT ACTUM [ Livre] : NATURE ET FONDEMENT / Régine GENIN-NERICPublication : PARIS : L.G.D.J., 1976Description : 331p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B22037] (1).

9.  Livre
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS ALLEMAND ET SUISSE [ Livre]Publication : PARIS : L.G.D.J., 1972Description : 216p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C17294] (1).

10.  Livre
LES CONFLITS DANS L'ESPACE ET DANS LE TEMPS EN MATIERE DE PRESCRIPTION [ Livre] : RECHERCHES SUR LA PROMOTION DU FAIT AU DROIT / Fayez HAGE-CHAHINEPublication : PARIS : DALLOZ, 1977Description : 361p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B22144] (1).

11. Article de périodique
Condition des étrangers [Article de périodique] : conflits de loisPublication : Description : p.300-308Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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