Votre recherche a retourné 31 résultats.

1.  Livre
Droit des frontières internationales = = The law of international borders, eng [ Livre]Publication : Paris : Editions Pedone, 2016Description : 1 vol. (322 p.) : couv. ill. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47309] (1).

2. Tomaison
TRAITE DE DROIT MUSULMAN COMPARE [Tomaison] / Y. LINANT DE BELLEFONDSPublication : Paris : Mouton, 1965Description : ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B9999T] (1).

3.  Livre
RESPONSABILITE CIVILE QUASI-CONTRATS POLICE DES ACTES JURIDIQUES [ Livre]Niveau de l'ensemble: 58, LES LOIS DE POLICE ET DE SURETE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS ET BELGEPublication : Description : 452p.Disponibilité : Consultation sur place: [B13836T2] (1).

4.  Livre
Le contrat comme acte juridique consensuel [ Livre] / Dominique LEFEBVRE ; André MORELPublication : Montréal : presses de l'université de Montréal, 1962Description : ; 21cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B14868] (1).

5.  Livre
Théorie générale de l'acte juridique [ Livre]Niveau de l'ensemble: 198, traité de droit musulman comparéPublication : Description : 459p.Disponibilité : Consultation sur place: [B2302T1] (1).

6.  Livre
Droit civil [ Livre] : les obligations / Gérard LEGIERPublication : Paris : Dalloz, 1993Description : 198p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B38650] (1).

7.  Livre
ESSAI SUR LA NOTION DE CADUCITE DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT CIVIL [ Livre] / YVAINE BUFFELAN-LANOREPublication : Paris : L.G.D.J., 1963Description : XI-176 p ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C11819] (1).

8.  Livre
LES RESERVES ET LE NON VOULOIR DANS LES ACTES JURIDIQUES [ Livre] / Bruno CECILEPublication : Paris : L.G.D.J., 1968Description : 247 P ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C8079] (1).

9.  Livre
CONTRIBUTION A LA THEORIE GENERALE DE L'ACTE A TITRE GRATUIT [ Livre] / JEAN-JACQUES DUPEYROUXPublication : Paris : L.G.D.J., 1955Description : 460 p ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C10136] (1).

10.  Livre
L'ACTE JURIDIQUE SOLONNEL [ Livre] / Marie-Antoinette GUERRIEROPublication : Paris : L.G.D.J., 1975Description : 521 p ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19693] (1).

11.  Livre
OBJECTIVISME ET SUBJECTIVISME DANS L'ACTE JURIDIQUE [ Livre] / JEAN HAUSSERPublication : Paris : L.G.D.J., 1971Description : 340 p ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C12073] (1).

12.  Livre
LE ROLE DE LA VOLONTE DANS L'ACTE JURIDIQUE EN DROIT CIVIL FRANCAIS ET ALLEMAND [ Livre] / Alfrad RIEGPublication : Paris : L.G.D.J., 1961Description : 591 p ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C8328] (1).

13.  Livre
ESSAI SUR L'ACTE JURIDIQUE COLLECTIF [ Livre] / Gabriel ROUJOU DE BOUBEEPublication : Paris : L.G.D.J., 1961Description : 329 p ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C11812] (1).

14.  Livre
ELEMENTS POUR UNE THEORIE DE L'ACTE JURIDIQUE EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC [ Livre] / Jean-Paul JACQUESPublication : Paris : L.G.D.J., 1972Description : ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C15043] (1).

15.  Livre
LES MOBILES DANS LES ACTES JURIDIQUES DU DROIT PRIVE [ Livre] : ESSAI DE THEOLOGIE JURIDIQUE / Louis JOSSERANDPublication : Paris : DALLOZ, 1928Description : 527 p ; 23 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B2115] (1).

16.  Livre
LA CONFIRMATION DES ACTES NULS [ Livre] / Gérard COUTURIERPublication : Paris : L.G.D.J., 1972Description : 330 p ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B13891] (1).

17.  Livre
LA REGULARISATION DES ACTES NULS [ Livre] / CHRISTIAN DUPEYRONPublication : Paris : L.G.D.J., 1973Description : 285 p ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B16978] (1).

18.  Livre
L'INVALIDITE DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT SUISSE ET COMPARE [ Livre] : ESSAI D'UNE THEORIE GENERALE / Daniel GUGGENHEIMPublication : Paris : L.G.D.J., 1970Description : XI-280 p ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C11835] (1).

19.  Livre
L'INFLUENCE DE LA VOLONTE INDIVIDUELLE SUR LES QUALIFICATIONS [ Livre] / FRANCOIS TERREPublication : Paris : L.G.D.J., 1957Description : 600 p ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C8321] (1).

20.  Livre
LES ACTES JURIDIQUES UNILATERAUX EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC [ Livre] / Eric SUYPublication : Paris : L.G.D.J., 1962Description : 292 p ; 23 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B4721] (1).

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