Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'su:ABUS DE DROIT'

1.

Ecrits de fiscalite des entreprises [ Livre] : études a la mémoire du professeur Maurice Cozian / Martial, ChadefauxPublication : Paris : LexisNexis-Litec, 2009Description : 1 vol. (XXVIII-948 p.) : portr. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46551] (1).

2.

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Le contrële juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir [ Livre] / Raphaël ALIBERTPublication : PARIS : PAYOT, 1926Description : 395 p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B4823] (1).

3.

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Travaux de l'association Henri Capitant pour la culture juridique française [ Livre] : Abus de pouvoirs ou de fonctions journées grècques / ASSOCIATION HENRI CAPITANT POUR LA CULTURE JURIDIQUE FRANCAISEPublication : PARIS : ECONOMICA, 1977Description : 546 p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B31890] (1).

4.

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La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir [ Livre] / Michel DUBISSONPublication : PARIS : L.G.D.J., 1958Description : 283 p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C470] (1).

5.

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Le recours pour excés de pouvoir depuis 1954 , douze ans de jurisprudence [ Livre] / Pierre LANDON ; Marcel WALINEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1968Description : 183 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11076] (1).

6.

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La protection pénale contre les excès de pouvoir et la résistance légitime à l'autorité [ Livre] / Jacques VERHAEGENPublication : BRUXELLES : BRUYLANT, 1969Description : 503 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C10565] (1).

7.

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Contribution à l'Etude de la Notion d'Abus des droits dans le contentieux administratif [ Livre] / Jean CHATELAINPublication : PARIS : MAURICE LEVERGNE, 1945Description : 76 p ; 22cmDisponibilité : Consultation sur place: [Br178] (1).

8.

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L'abus de droit en droit international [ Livre] / Alexandre-Charles KISS ; Suzanne BASTIDPublication : PARIS : L.G.D.J., 1953Description : 220 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C669] (1).

9.

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L'Evolution du recours pour excès de pouvoir 1871-1900 [ Livre] / Louis IMBERTPublication : PARIS : DALLOZ, 1952Description : 214 p. ; 22cmDisponibilité : Consultation sur place: [B2049] (1).

10.

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La théorie de l'abus de droit et la jurisprudence administrative [ Livre] / Engène DESGRANGES / Louis DUBOUISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1962Description : 472 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4204] (1).

11.

Stratégie fiscale internationale [ Livre] : la guerre fiscale mondiale la fin des paradis fiscaux les nouvelles opportunités / Thierry LAMORLETTE / Patrick RASSATPublication : Boulogne : Maxima, 1993Description : 256p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37570] (1).

12.

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L'ABUS DE POUVOIRS OU DES FONCTIONS [ Livre] / ASSOCIATION HENRI CAPITANT POUR LA CULTURE JURIDIQUE FRANCAISEPublication : Paris : Economica, 1977Description : 546 p ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11890] (1).

13.

Mélanges en l'honneur de André Françons [ Livre] : propriétés intellectuellesPublication : Paris : Dalloz, 1995Description : 436 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B41009] (1).

14.

Fiscalité approfondie des sociétés [ Livre] : determination du resultat distributions restructurations / Philippe OUDENOTPublication : paris : litec, 2000Description : 811p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B43213] (1).

15.

De l'Esprit des droit et de leur relativité [ Livre] : théorie dite de l'abus des droits / LOUIS JOSSERANDPublication : Paris : DALLOZ, 2006Description : 454p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B45132] (1).

16.

Droit et complexité [ Livre] : pour une nouvelle intelligence du droit vivant / MATHIEU DOAT / JACQUES LE GOFF / PHILIPPE PEDROTPublication : Rennes : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES, 2007Description : 252p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B45737] (1).

17.

Droit fiscal [ Livre] : théorie et pratique / Martine BETCHPublication : Paris : VUIBERT, 2008Description : 396p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46225] (1).

18.

La Durée de la prestation [ Livre] : Essai sur le temps dans l'obligation / Anne ETIENNEY / Thierry REVETPublication : BEYROUTH : EDITION ALPHA, 2009Description : 767p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46200] (1).

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	1.		Ecrits de fiscalite des entreprises [ Livre] : études a la mémoire du professeur Maurice Cozian / Martial, ChadefauxPublication : Paris : LexisNexis-Litec, 2009Description : 1 vol. (XXVIII-948 p.) : portr. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46551] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		Pas d'image disponible Le contrële juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir [ Livre] / Raphaël ALIBERTPublication : PARIS : PAYOT, 1926Description : 395 p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B4823] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	3.		Pas d'image disponible Travaux de l'association Henri Capitant pour la culture juridique française [ Livre] : Abus de pouvoirs ou de fonctions journées grècques / ASSOCIATION HENRI CAPITANT POUR LA CULTURE JURIDIQUE FRANCAISEPublication : PARIS : ECONOMICA, 1977Description : 546 p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B31890] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Pas d'image disponible La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir [ Livre] / Michel DUBISSONPublication : PARIS : L.G.D.J., 1958Description : 283 p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C470] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	5.		Pas d'image disponible Le recours pour excés de pouvoir depuis 1954 , douze ans de jurisprudence [ Livre] / Pierre LANDON ; Marcel WALINEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1968Description : 183 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11076] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	6.		Pas d'image disponible La protection pénale contre les excès de pouvoir et la résistance légitime à l'autorité [ Livre] / Jacques VERHAEGENPublication : BRUXELLES : BRUYLANT, 1969Description : 503 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C10565] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	7.		Pas d'image disponible Contribution à l'Etude de la Notion d'Abus des droits dans le contentieux administratif [ Livre] / Jean CHATELAINPublication : PARIS : MAURICE LEVERGNE, 1945Description : 76 p ; 22cmDisponibilité : Consultation sur place: [Br178] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	8.		Pas d'image disponible L'abus de droit en droit international [ Livre] / Alexandre-Charles KISS ; Suzanne BASTIDPublication : PARIS : L.G.D.J., 1953Description : 220 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C669] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	9.		Pas d'image disponible L'Evolution du recours pour excès de pouvoir 1871-1900 [ Livre] / Louis IMBERTPublication : PARIS : DALLOZ, 1952Description : 214 p. ; 22cmDisponibilité : Consultation sur place: [B2049] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	10.		Pas d'image disponible La théorie de l'abus de droit et la jurisprudence administrative [ Livre] / Engène DESGRANGES / Louis DUBOUISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1962Description : 472 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4204] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	11.		Stratégie fiscale internationale [ Livre] : la guerre fiscale mondiale la fin des paradis fiscaux les nouvelles opportunités / Thierry LAMORLETTE / Patrick RASSATPublication : Boulogne : Maxima, 1993Description : 256p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37570] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	12.		Pas d'image disponible L'ABUS DE POUVOIRS OU DES FONCTIONS [ Livre] / ASSOCIATION HENRI CAPITANT POUR LA CULTURE JURIDIQUE FRANCAISEPublication : Paris : Economica, 1977Description : 546 p ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11890] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	13.		Mélanges en l'honneur de André Françons [ Livre] : propriétés intellectuellesPublication : Paris : Dalloz, 1995Description : 436 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B41009] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	14.		Fiscalité approfondie des sociétés [ Livre] : determination du resultat distributions restructurations / Philippe OUDENOTPublication : paris : litec, 2000Description : 811p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B43213] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	15.		De l'Esprit des droit et de leur relativité [ Livre] : théorie dite de l'abus des droits / LOUIS JOSSERANDPublication : Paris : DALLOZ, 2006Description : 454p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B45132] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	16.		Droit et complexité [ Livre] : pour une nouvelle intelligence du droit vivant / MATHIEU DOAT / JACQUES LE GOFF / PHILIPPE PEDROTPublication : Rennes : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES, 2007Description : 252p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B45737] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	17.		Droit fiscal [ Livre] : théorie et pratique / Martine BETCHPublication : Paris : VUIBERT, 2008Description : 396p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46225] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	18.		La Durée de la prestation [ Livre] : Essai sur le temps dans l'obligation / Anne ETIENNEY / Thierry REVETPublication : BEYROUTH : EDITION ALPHA, 2009Description : 767p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46200] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)