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1. Livre
Code d'incitations aux investissements et decrets d'application [ Livre] / Salem HARZALLAHPublication : Tunis : Salem Harzallah, 1994Description : 468p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B39369] (2).

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2. Livre
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Code tunisien des investissements [ Livre] : Loi portant création d'un régime particulier pour les industries produisant pour l'exportation ; Loi relative aux industries manufacturieres et textes d'applicationPublication : Paris : IMPRIMERIE OFFICIELLE, 1975Description : 60 p. ; 21 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B20198] (5).

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3. Article de périodique
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Code unique des investissements [Article de périodique] : pourquoi et comment ? / Hassen BEN ABDERRAZAKPublication : Description : pp.24-26Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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4. Article de périodique
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Investissements [Article de périodique] : le nouveau code d'incitation aux investissements / Taoufik BACCARPublication : Description : pp.9-10Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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5. Article de périodique
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Investissement en Tunisie [Article de périodique] : incitations aux industries manufacturières et aux services liés à l'industriePublication : Description : pp.31-50Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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6. Article de périodique
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Tunisie [Article de périodique] : code d'incitation aux investissements : les textes d'application / Brahim KRIMIPublication : Description : pp.1688-1690Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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7. Article de périodique
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L'Investissement et le droit [Article de périodique] : réflexion sur le nouveau "code" algérien / M. A. BEKHECHIPublication : Description : pp.133-162Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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8. Article de périodique
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Le Code tunisien d'incitation aux investissements [Article de périodique] / FARHAT HORCHANIPublication : Description : pp.67-91Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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9. Article de périodique
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Acces de l'état a l'arbitrage international [Article de périodique] / Lotfi CHEDLYPublication : Description : pp.125-154Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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10. Document Administratif
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Code d'incitations aux investissements [Document Administratif] / A.P.I.Publication : Tunis : A.P.I., 1994Description : 113p. ; 23p.Disponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [O4-94] (1).

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11. Document Administratif
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Industrial investment code [Document Administratif] / A.P.I.Publication : Tunis : A.P.I.Description : 27p. ; 24cm.Disponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [O4-18] (2).

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12. Document Administratif
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Investment incentives code and implementation decrees [Document Administratif] / MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEURPublication : TUNIS : MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATINALE ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR, 2000Description : 383p. ; 22cm.Disponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [D5-133] (2).

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