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1.
L'oeuvre jurisprudentielle du tribunal administratif tunisien
[ Livre] / Sadok BELAID
Publication :
Tunis : C.E.R.P., 1990
Description :
562p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B35779] (2).
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2.
Pas d'image disponible
Observations sur la jurisprudence du tribunal administratif relative aux effets de l'urgence sur la prise en possession en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
[Article de périodique] / Mohamed Salah BEN AISSA
Publication :
Description :
pp.31-40
Disponibilité :
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3.
Pas d'image disponible
Chronique
[Article de périodique] : aménagement du territoire, domaine de l'Etat, expropriation et marchés publics / Mohamed LAKHDAR
Publication :
Description :
pp.75-87
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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4.
Pas d'image disponible
L'Expropriation pour cause d'utilité publique
[Article de périodique] / Pierre PINSON
Publication :
Description :
pp.61-67
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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5.
Pas d'image disponible
A propos de l'effet de l'urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
[Article de périodique] / Néji BACCOUCHE
Publication :
Description :
pp.9-19
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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6.
Pas d'image disponible
Actes du symposium sur "l'arbitrage et l'investissement
[Article de périodique] : Tunisie 28-29 Avril 2000 (N°spécial) / Lazhar BOUOUNY
Publication :
Description :
pp.3-116
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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