Le Statut des maitres des établissements d'enseignement privés sous contrat aprés la loi Censi [Article de périodique] : une "publicisation" achevée?
Langue : français.Publication : Description : p.178-184Note de contenu : S Sujet: ENSEIGNEMENT PRIVE DROIT PUBLIC DROIT PRIVE CONTRAT D'ASSOCIATION STATUT Type de document : Article de périodiqueNous n'avons pas d'exemplaire de ce document
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