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Résultats de recherche pour 'su,complete-subfield:DROIT PUBLIC and su,complete-subfield:DROIT PRIVE and su,complete-subfield:DROIT ADMINISTRATIF and su,complete-subfield:ENRICHISSEMENT SANS CAUSE'
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Auteurs
BAYLE, Gabriel
(1)
BONET, Georges
(1)
DEBBASCH, Charles
(1)
Localisations
Magasin
(3)
Sujets
CONSEIL D'ETAT
(1)
DROIT PUBLIC
(1)
ENRICHISSEMENT SANS ...
(1)
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1.
L'enrichissement sans cause
[ Livre] : Droit privé et droit public / Georges BONET
Publication :
Paris : LIBRAIRIES TECHNIQUES
Description :
23 p. ; 27 cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C35492] (1).
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2.
Etat Loi Administration Melanges en l'honneur de Epaminondas P. Spiliotopoulos
[ Livre]
Publication :
bruxelles : BRUYLANT, 1998
Description :
560p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B42766] (1).
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3.
Pas d'image disponible
L'Enrichissement sans cause en droit administratif
[ Livre] / Gabriel BAYLE / Charles DEBBASCH
Publication :
PARIS : L.G.D.J., 1973
Description :
229p. ; 25cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C17290] (1).
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