Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'su,complete-subfield:DROIT PRIVE and su,complete-subfield:DROIT DE PREEMPTION and su,complete-subfield:PREEMPTION'

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	1.		Traité des contrats [ Livre] : la vente / Bernard DESCHE / Jacques GHESTINPublication : Paris : L.G.D.J., 1990Description : 1146p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B36190] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		Les préemptions en droit civil rural et fiscal [ Livre] / Jean COURRECHPublication : Paris : Masson, 1994Description : 132p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B38922] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	3.		Pas d'image disponible Le droit de préemption [ Livre] / CORINNE SAINT ALARY-HOUINPublication : Paris : L.G.D.J., 1979Description : 516P. ; 24CM.Disponibilité : Consultation sur place: [B24707] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Droit de l'urbanisme [ Livre] / HENRI JACQUOT / FRANCOIS PRIETPublication : paris : dalloz, 1998Description : 762p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [UD42555] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	5.		Le bail a ferme et le droit de preemption [ Livre] / Etienne BEGUINPublication : BRUXELLES : BRUYLANT, 1996Description : 184p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42728] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	6.		Expropriation des biens [ Livre] : procédures, principes d'indemnisation, comptabilité avec la convention européenne des droits de l'homme, fiscalité de l'expropriation / Antoine BERNARD / Jacques FERBOSPublication : PARIS : MONITEUR, 2002Description : 565p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C44333] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	7.		Pas d'image disponible La Clause d'agrément et de préemption [Article de périodique] : incertitude de la jurisprudence et insuffisance des textes / Youssef KNANIPublication : Description : pp.241-268Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	8.		Pas d'image disponible Réflexions à propos du Droit de priorité à l'achat au profit des locataires et occupants de bonne foi [Article de périodique] / Abdallah AHMADIPublication : Description : pp.135-196Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	9.		Pas d'image disponible Préemption servitude [ Livre] / Emmanuel, Verge / Georges, RipertPublication : Paris : DallozDescription : ; 29cmDisponibilité : Consultation sur place: [C5341T4] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)