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Résultats de recherche pour 'su,complete-subfield:DROIT COMMUN and su,complete-subfield:PROCES'
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AYADLOT, Laili
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BANDRAC, Monique
(1)
BELTRAME, Pierre LOU...
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BERGEL, Jean-Louis
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BOS, MAARTEN
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GUINCHARD, SERGE
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PRADEL, Jean
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1.
Pas d'image disponible
Les procès civils
[ Livre] / Laili AYADLOT
Publication :
Paris : Bordas, 1971
Description :
142p. ; 17cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A14539] (2).
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2.
Droit pénal comparé
[ Livre] / Jean PRADEL
Publication :
Paris : Dalloz, 1995
Description :
733 p. ; 24 cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[UD39503] (1).
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3.
Pas d'image disponible
Les Conditions du procés en droit international public
[ Livre] / MAARTEN BOS
Publication :
Leyde : Brill : E.J, 1957
Description :
344p. ; 24,5cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B4770] (1).
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4.
Droit processuel
[ Livre] : droit commun du procès / Monique BANDRAC / SERGE GUINCHARD
Publication :
PARIS : DALLOZ, 2001
Description :
962p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[UD44139] (1).
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5.
Théorie générale du droit
[ Livre] / Jean-Louis BERGEL
Publication :
PARIS : DALLOZ, 2003
Description :
374p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B44564] (1).
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6.
Pas d'image disponible
Le Procés équitable en droit fiscal
[Article de périodique] / Pierre LOUIT / Christian BELTRAME
Publication :
Description :
pp.7-131
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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