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1.  Livre
Les Institutions constitutionnelles en Tunisie Quatre ans après l'adoption de la constitution de 2014 [ Livre] ; [sous la direction de Rafâa Ben Achouri] / Rafaâ, Ben AchourPublication : Tunis : CÉRÈS EDITIONS , 2018Description : 1 vol. (398 p.) ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47623] (1).

2. Tomaison
Grands arrets de la cour de Justice des communautés européennes [Tomaison]Publication : Paris : dallozDescription : ; 21cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B33332T] (1).

3. Tomaison
Quatrième (4eme) congrès international des institutions supérieures de controle des finances publiques [Tomaison]Publication : Description : ; 32cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C13211T] (1).

4. Tomaison
Grands arrets de la cour de justice des communautés européennes [Tomaison] / Jean BOULOUIS / Roger-Michel CHEVALIERPublication : Paris : dallozDescription : ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B31972T] (2).

5. Tomaison
Le commissariat aux comptes [Tomaison] : Renforcement ou dérive ? / CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRESPublication : Paris : Litec, 1989Disponibilité : Consultation sur place: [B35739T] (2).

6. Tomaison
Grands arrets de la cour de justice des communautés européennes [Tomaison] / Jean BOULOUIS / Roger-Michel CHEVALLIERPublication : Paris : DallozDescription : ; 21cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B19781T] (2).

7.  Livre
La cour des comptes [ Livre] / Christian DESCHEEMAEKERPublication : Paris : Documentation Française, 1992Description : 195p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37854] (2).

8.  Livre
LE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENTS INTERNATIONAUX [ Livre] : NEGOCIATION BONS OFFICE ET MEDIATION CONCILIATION ARBITRAGE COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE / Farhat HORCHANIPublication : TUNIS : C.E.R.P., 1992Description : 215p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B36985] (2).

9.  Livre
LE CONSEIL D'ETAT [ Livre] : SES COMPETENCES SON AVENIR / Féli M. REMIONPublication : BRUXELLES : BRUYLANT, 1990Description : 264p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B36398] (1).

10.  Livre
LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ET LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE D'AUTRICHE [ Livre] / Charles EISenMANNPublication : PARIS : ECONOMICA, 1986Description : 383p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B33372] (1).

11.  Livre
Cour de discipline budgétaire et financière [ Livre]Publication : Paris : Journaux Officiels, 1972Description : 13p. ; 20cm.Disponibilité : Consultation sur place: [BR1275-1] (2).

12.  Livre
Répertoire alphabétique de la jurisprudence de la cour d'appel de Rabat [ Livre] : de 1921 au 30 Décembre 1944 / Henri BRUNO / Paul MAUSSARD ; André KNOERTZERPublication : Paris : L.G.D.J.Description : 510+468+312p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C1216] (1).

13.  Livre
La cour d'assises [ Livre] / Fernand CHAPAR ; Maurice AYDALOTPublication : Paris : dalloz, 1970Description : 380p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B11247] (1).

14.  Livre
Manuel de la cour d'assises [ Livre] / Fernand CHAPARPublication : Paris : dalloz, 1961Description : 316p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B8144] (1).

15.  Livre
Petit guide à l'usage des jurés de la cour d'assises [ Livre] / Fernand CHAPARPublication : Paris : L.G.D.J., 1974Description : 44p. ; 18cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A18417] (1).

16.  Livre
La cour d'assises des mineurs et son fonctionnement [ Livre] : étude sociologique et juridique / Christine LAZERGUES-ROTHEPublication : Paris : L.G.D.J., 1973Description : 319p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B16979] (1).

17.  Livre
La cour de cassation et les libertés [ Livre] : actes du colloque du 16 Juin 1988 / Ordre des Avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassationPublication : Paris : documentation française, 1988Description : 113p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B34832] (1).

18.  Livre
Cour de discipline budgétaire et financière [ Livre]Publication : Paris : journaux officiels, 1972Description : 13p. ; 21cm.Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

19.  Livre
Les décisions de la cour de justice des communautés européennes et leurs effets juridiques [ Livre] / Liliane PLOUVIER ; Michel WAELBROECKPublication : Bruxelles : bruylant, 1975Description : 311p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B21799] (1).

20.  Livre
Communauté européenne du charbon et de l'acier [ Livre] : la cour de justice code annoté guide pratique / Jean de RICHEMONT ; Jacques CHARPENTIERPublication : Paris : librairie du journal des notaires et des avocats, 1954Description : 651p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C8086] (1).

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