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Votre recherche a retourné 253 résultats.

1.  Livre
De la norme privee a la norme publique en droit du travail [ Livre] ; [preface de Bernard Teyssie] / Cecile, HablotPublication : Paris : Ed. Pantheon-Assas, impr. 2013, 12-MillauDescription : 1 vol. (562 p.) : couv. ill. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47083] (1).

2.  Livre
Les conventions d'actionnaires en pratique : contraintes juridiques, typologie et application aux opérations de private equity ; préface de Jean-Marie Nelissen Grade / Jean-Marie, Nelissen Grade / Arnaud, Coibion [ Livre]Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2010, cop. 2010, Impr. en BelgiqueDescription : 1 vol. (185 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46546] (1).

3. Tomaison
Les conventions internationales en matière de droit [Tomaison] / BERNARD DUTOIT / FERENC MAJOROSPublication : PARIS : PEDONE, 1976Description : ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B21855T] (1).

4.  Livre
Les accords de coopération entre la France et les Etats africains et malgache d'expression française [ Livre] / Maurice LIGOT ; Jacques FOCARDPublication : PARIS : DOCUMENTATION FRANCAISE, 1964Description : 189 p. ; 19 cmDisponibilité : Consultation sur place: [A4293] (1).

5.  Livre
TRAITE DU NOUVEAU DROIT DE LA MER [ Livre] / René-Jean DUPUYPublication : BRUXELLES : BRUYLANT, 1985Description : XXI-1447p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C31584] (3).

6.  Livre
Traité instituant la communauté économique européenne et documents annexes [ Livre] : Rome 25 Mars 1951Publication : Bruxelles : service des publications des communautés européennes, 1963Description : 345p. ; 20cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A12211] (1).

7.  Livre
Accord créant une association entre la communauté économique européenne et la république Tunisienne [ Livre]Publication : Description : ; 29cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C9772] (1).

8.  Livre
Institution de la société internationale [ Livre] / Rafâa BEN ACHOURPublication : Tunis : c.e.r.e.s., 1992Description : 288p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37005] (1).

9.  Livre
L'investissement inter-arabe [ Livre] : recherche sur la contribution des conventions multilatérales arabes à la formation d'un droit régional des investissements / Farhat HORCHANIPublication : Tunis : C.E.R.P., 1992Description : 548p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37501] (2).

10.  Livre
Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde [ Livre] : approches de droit comparé / Claude COLOMBETPublication : Paris : litec, 1990Description : 190p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B35509] (1).

11.  Livre
Convention collective de la librairie de détail de la région parisienne [ Livre]Publication : Paris : Journaux Officiels, 1971Description : 30p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [Br12841] (1).

12.  Livre
La convention des institutions républicaines [ Livre] : François Mitterand et le socialisme / Danièle LOSCHAUKPublication : Paris : P.U.F., 1971Description : 96p. ; 19cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A14585] (1).

13.  Livre
La protection de l'accusé par la convention européenne des droits de l'homme [ Livre] : étude de droit comparé / Dominique PONCET ; François CLERC ; Jean RAYMONDPublication : Genève : librairie de l'université, 1977Description : 276p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B24550] (1).

14.  Livre
Droit de l'informatique et des télécommunications [ Livre] : état des questions textes et jurisprudence études et commentaires / Jerome HUET / Herbert MAISLPublication : Paris : litec, 1989Description : 1011p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B35441] (1).

15.  Livre
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et protocole additionnel [ Livre] / CONSEIL DE L'EUROPEPublication : Paris : Conseil de l'europe, 1952Description : 25P. ; 27cm.Disponibilité : Consultation sur place: [Br384] (1).

16.  Livre
Actes mutations conventions les droits applicables [ Livre] / REVUE FIDUCIAIREPublication : Paris : Villeguerin, 1992Description : 330p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37653] (1).

17.  Livre
ACCORDS PASSES ENTRE LA FRANCE ET L'ALGERIE DE JUILLET 1962 AU DECEMBRE 1963 [ Livre]Publication : PARIS : Documentation Française, 1964Description : 127P. ; 27CM.Disponibilité : Consultation sur place: [C7184] (1).

18.  Livre
C.N.U.D.C.I. [ Livre] : La commission des Nations-Unies pour le droit commercial international / NATIONS-UNIESPublication : New York : Nations-Unies, 1987Description : 207 p. ; 24 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B36475] (1).

19.  Livre
Le parlement et les traités [ Livre] : La loi relative à la ratification ou à l'approbation des engagements internationaux / Luc SAIDJPublication : Paris : L.G.D.J., 1979Description : 192 p. ; 24 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B25168] (1).

20.  Livre
Les conventions internationales du droit d'auteur et des droits voisins [ Livre] / Henri DESBOIS / André FRANCON / André KEREVERPublication : Paris : Dalloz, 1976Description : 452 p. ; 24 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B22143] (1).

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