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Résultats de recherche pour 'su,complete-subfield:ABUS DE CONFIANCE and su,complete-subfield:CONTRAT'
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BAUVERT, Paulette
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QUERO, Gilbert
(1)
SIRET, Nicolle
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Sujets
ABUS DE CONFIANCE
(1)
CONTENTIEUX ADMINIST...
(1)
DROIT D'AUTEUR
(1)
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Contrats et abus de confiance
[ Livre] : Les rapports du droit civil et du droit pénal / Gilbert QUERO
Publication :
PARIS : CUJAS, 1961
Description :
158 p. ; 22cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B15500] (1).
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2.
Mélanges en l'honneur de André Françons
[ Livre] : propriétés intellectuelles
Publication :
Paris : Dalloz, 1995
Description :
436 p. ; 24 cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B41009] (1).
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3.
Relations juridiques
[ Livre] : manuel droit du crédit : droit du travail droit pénal droit du contentieux droit des procédures collectives / Paulette BAUVERT / Nicolle SIRET
Publication :
Paris : DUNOD, 1995
Description :
690 p. ; 24 cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B39960] (1).
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