Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'su:DOMAINE PUBLIC'

1.

La notion de continuité, des faits au droit / Geneviève, Koubi [ Livre]Publication : Paris : L'Harmattan, DL 2011Description : 1 vol. (330 p.) ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46733] (1).

2.

Pas d'image disponible

Droit administratif général [Tomaison] / René CHAPUSPublication : Paris : MONTCHRESTIENDescription : ; 22 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B36768T] (1).

3.

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Le domaine public [Tomaison] / Jean DUFAUPublication : Paris : Moniteur, 1987Disponibilité : Consultation sur place: [C34182T] (1).

4.

Droit administratif [ Livre] / Maurice-André FLAMMEPublication : Bruxelles : Bruylant, 1989Description : 655p.+1363p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B36427] (1).

5.

Le droit du littoral [ Livre] : domaine public maritime loi littoral ports maritimes / Henri COULOMBIEPublication : Paris : litec, 1992Description : 416p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37338] (1).

6.

Le domaine des collectivités locales [ Livre] / Roland BEYSSAC / Dimitri-Georges LAVROFF / Georges-Daniel MARILLAPublication : Paris : Dalloz, 1990Description : 384 p. ; 27 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C36098] (1).

7.

Consistance formation disparition limites protection juridique entretien [ Livre]Niveau de l'ensemble: 274, Le domaine publicPublication : Description : 324 p.Disponibilité : Consultation sur place: [C34182T1] (1).

8.

Droit administratif [ Livre] : Fonction publique de l'état et territoriale domaine public, expropriation, réquisitions , travaux publics / Peiser GUSTAVEPublication : Paris : Dalloz, 1989Description : 139 p. ; 24 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B34886] (1).

9.

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L'Etat gestionnaire [ Livre] : Quelle légitimité? / J.C. CASTAGNOSPublication : Grenoble : P.U.F., 1987Description : 229p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B34231] (1).

10.

Droit administratif des biens et de la fonction publique [ Livre] / Yves BRADPublication : Paris : P.U.F., 1985Description : 200p. ; 26cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C35814] (1).

11.

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Actes administratifs [ Livre] : Organisation administrative, police, service public, résponsabilité, contentieux administratifNiveau de l'ensemble: 304, Droit administratifPublication : PAris : Dalloz, 1979Description : 179 p.Disponibilité : Consultation sur place: [B24781T1] (5).

12.

Droit administratif [ Livre] : Fonction publique de l'état et territoriale public, expropriation, réquisitions, travaux publics / Gustave PEISERPublication : Paris : Dalloz, 1989Disponibilité : Consultation sur place: [B35587] (1).

13.

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Droit des interventions publiques immobilières [ Livre] : domaine expropriation travaux publics urbanisme environnement / François SABIANIPublication : Paris : Masson, 1993Description : 133p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37943] (1).

14.

Droit administratif des biens [ Livre] : domaine travaux publics expropriation pour cause d'utilité publique / Jean-Marie AUBY / Pierre BONPublication : Paris : Dalloz, 1993Description : 480p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [UD38586] (2).

15.

Domaines public et privé des personnes publiques [ Livre] / Yves BRARDPublication : Paris : Dalloz, 1994Description : 117p. ; 18cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A38696] (1).

16.

Le droit du littoral domaine public maritime loi littoral ports maritimes [ Livre] / Henri COULOMBIE / G. LIET-VEAUX / Jean-Pierre REDONPublication : Paris : Litec, 1992Description : 416p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37388] (1).

17.

Droit administratif des biens [ Livre] : Domaine,travaux, expropriation / Philippe GODFRINPublication : Paris : MASSON, 1994Description : 412p ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B38293] (1).

18.

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Initiation à la Tunisie [ Livre] / A. BASSET / L. BERCHER / R. BRUNSCHVIG / M. CALVETPublication : Paris : Maisonneuve, 1950Description : 399p. ; 20cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A104] (1).

19.

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L'évolution contemporaine du droit des biens [ Livre] : troisièmes journées René Savatier : Poitiers 4 et 5 octobre 1990Publication : Paris : P.U.F., 1991Description : 192 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B39535] (1).

20.

Droit des contrats administratifs [ Livre] / Laurent RICHERPublication : Paris : L.G.D.J., 1995Description : 492 p. ; 20 cmDisponibilité : Consultation sur place: [A40288] (1).

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	1.		La notion de continuité, des faits au droit / Geneviève, Koubi [ Livre]Publication : Paris : L'Harmattan, DL 2011Description : 1 vol. (330 p.) ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46733] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		Pas d'image disponible Droit administratif général [Tomaison] / René CHAPUSPublication : Paris : MONTCHRESTIENDescription : ; 22 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B36768T] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	3.		Pas d'image disponible Le domaine public [Tomaison] / Jean DUFAUPublication : Paris : Moniteur, 1987Disponibilité : Consultation sur place: [C34182T] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Droit administratif [ Livre] / Maurice-André FLAMMEPublication : Bruxelles : Bruylant, 1989Description : 655p.+1363p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B36427] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	5.		Le droit du littoral [ Livre] : domaine public maritime loi littoral ports maritimes / Henri COULOMBIEPublication : Paris : litec, 1992Description : 416p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37338] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	6.		Le domaine des collectivités locales [ Livre] / Roland BEYSSAC / Dimitri-Georges LAVROFF / Georges-Daniel MARILLAPublication : Paris : Dalloz, 1990Description : 384 p. ; 27 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C36098] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	7.		Consistance formation disparition limites protection juridique entretien [ Livre]Niveau de l'ensemble: 274, Le domaine publicPublication : Description : 324 p.Disponibilité : Consultation sur place: [C34182T1] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	8.		Droit administratif [ Livre] : Fonction publique de l'état et territoriale domaine public, expropriation, réquisitions , travaux publics / Peiser GUSTAVEPublication : Paris : Dalloz, 1989Description : 139 p. ; 24 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B34886] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	9.		Pas d'image disponible L'Etat gestionnaire [ Livre] : Quelle légitimité? / J.C. CASTAGNOSPublication : Grenoble : P.U.F., 1987Description : 229p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B34231] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	10.		Droit administratif des biens et de la fonction publique [ Livre] / Yves BRADPublication : Paris : P.U.F., 1985Description : 200p. ; 26cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C35814] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	11.		Pas d'image disponible Actes administratifs [ Livre] : Organisation administrative, police, service public, résponsabilité, contentieux administratifNiveau de l'ensemble: 304, Droit administratifPublication : PAris : Dalloz, 1979Description : 179 p.Disponibilité : Consultation sur place: [B24781T1] (5). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	12.		Droit administratif [ Livre] : Fonction publique de l'état et territoriale public, expropriation, réquisitions, travaux publics / Gustave PEISERPublication : Paris : Dalloz, 1989Disponibilité : Consultation sur place: [B35587] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	13.		Pas d'image disponible Droit des interventions publiques immobilières [ Livre] : domaine expropriation travaux publics urbanisme environnement / François SABIANIPublication : Paris : Masson, 1993Description : 133p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37943] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	14.		Droit administratif des biens [ Livre] : domaine travaux publics expropriation pour cause d'utilité publique / Jean-Marie AUBY / Pierre BONPublication : Paris : Dalloz, 1993Description : 480p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [UD38586] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	15.		Domaines public et privé des personnes publiques [ Livre] / Yves BRARDPublication : Paris : Dalloz, 1994Description : 117p. ; 18cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A38696] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	16.		Le droit du littoral domaine public maritime loi littoral ports maritimes [ Livre] / Henri COULOMBIE / G. LIET-VEAUX / Jean-Pierre REDONPublication : Paris : Litec, 1992Description : 416p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37388] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	17.		Droit administratif des biens [ Livre] : Domaine,travaux, expropriation / Philippe GODFRINPublication : Paris : MASSON, 1994Description : 412p ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B38293] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	18.		Pas d'image disponible Initiation à la Tunisie [ Livre] / A. BASSET / L. BERCHER / R. BRUNSCHVIG / M. CALVETPublication : Paris : Maisonneuve, 1950Description : 399p. ; 20cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A104] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	19.		Pas d'image disponible L'évolution contemporaine du droit des biens [ Livre] : troisièmes journées René Savatier : Poitiers 4 et 5 octobre 1990Publication : Paris : P.U.F., 1991Description : 192 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B39535] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	20.		Droit des contrats administratifs [ Livre] / Laurent RICHERPublication : Paris : L.G.D.J., 1995Description : 492 p. ; 20 cmDisponibilité : Consultation sur place: [A40288] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)