Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'su:CONTRÔLE DE LÉGALITÉ'

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	1.		Le contrële de la légalité extérne des actes administratifs unilatéraux [ Livre] / André CALOGEROPOULOS ; Georges VEDELPublication : PARIS : L.G.D.J., 1983Description : 390p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33708] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		Pas d'image disponible Les collectivités locales [ Livre] : dix ans aprés les lois de décentralisation de la tutelle administrative à l'intervention des jugesPublication : Paris : P.U.AIX MARSEILLE, 1994Description : 394p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42467] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	3.		Les Grands arrets du droit de la décentralisation [ Livre] / LAURENT TOUVETPublication : PARIS : DALLOZ, 2001Description : 673p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [UD44137] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Pas d'image disponible Le Régime juridique des écoutes téléphoniques judiciaires [Article de périodique] / Michel ALBAREDEPublication : Description : pp.2-8Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5.		Pas d'image disponible Chronique de jurisprudence européenne comparée [Article de périodique] / Laurence BURGORGUE-LARSENPublication : Description : pp.1081-1151Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	6.		Pas d'image disponible L'évolution contrastée du recours pour excès de pouvoir [ Livre] = التطور المتباين لدعوى تجاوز السلطة, العربيةPublication : Disponibilité : Consultation sur place: [B46623] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)