Votre recherche a retourné 3 résultats.

1.  Livre
Code des obligations et des contrats République Tunisienne [ Livre]Publication : TUNIS : IMPR. OFFICIELLE, 1984Description : 270p. ; 22cmDisponibilité : Consultation sur place: [B32920] (2).

2. Article de périodique
Les Clauses relatives,la responsabilité contractuelle en droit français [Article de périodique] / Patrice JOURDAINPublication : Description : pp.143-158Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

3.
Quelques précisions sur la signification actuelle de la LEX LOCI DELICTI en droit tunisien [Article de périodique]Publication : Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

  • © 2022 Ecole Nationale d'Administration de Tunis
  • Tél: (216) 71 848 300 / 71 848 435
  • email : info@ena.tn