Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su:LEGISLATION'

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	1.		Pas d'image disponible Les administrations municipales quebecoises des origines à nos jours, anthologie administrative [ Livre] / Alain BACCIGALUPO / Luc RhéaumePublication : Montréal : Agence d'Arc, 1984Description : 611 p. ; 23 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B28115] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		Pas d'image disponible Organisation municipale [ Livre] : Loi du 5 avril 1884 modifiée et complétéePublication : Paris : Journaux Officiels, 1956Description : 123 p. ; 21 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B2910] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	3.		Pas d'image disponible Recueil des textes législatifs et règlementaires régissant les communes [ Livre] / Ministère de l'IntérieurPublication : Tunis, 1976Description : 83 p. ; 24,5 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B22456] (14). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Pas d'image disponible Entreprises sociétaires [ Livre] : règles communesNiveau de l'ensemble: droit commercialPublication : 2003Description : 518p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B44503T1] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	5.		Pas d'image disponible Recueil des textes législatifs et règlementaires régissant les communes (1975-1976) [Document Administratif] / MINISTERE DE L'INTERIEURPublication : Tunis : Ministère de l'intérieur, 1976Description : 76+83p. ; 24cm.Disponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [G5-4] (1). Ajouter au panier (Supprimer)