Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su:LEGISLATION'

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	121.		Pas d'image disponible Droit administratif et droit international [Article de périodique] : actualité législative et réglementaire / David RUZIEPublication : Description : pp.762-767Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	122.		Pas d'image disponible Transferts de compétences et décentralisation dans le domaine du patrimoine [Article de périodique] / Jean-MARIE PONTIERPublication : Description : pp.794-801Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	123.		Pas d'image disponible Le Droit d'asile en question [Article de périodique] : N°(Spécial) / François JULIEN-LAFERRIEREPublication : Description : pp.3-82Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	124.		Pas d'image disponible Gazette Européenne N°(30) [Article de périodique] : N° (Spécial) / Arnaud RACLETPublication : Description : pp.3-53Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	125.		Pas d'image disponible Propriété intellectuelle [Article de périodique] : N° (Spécial) / Alain le TARNETPublication : Description : pp.2-32Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	126.		Pas d'image disponible Vers une approche unifiée de la convention de délégation de service public [Article de périodique] / Laurence FOLLIOT-LALLIOTPublication : Description : pp.893-902Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	127.		Pas d'image disponible L'Administration territoriale de l'ancienne France d'outre-mer [Article de périodique] / Jean CLAUZELPublication : Description : pp.21-88Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	128.		Pas d'image disponible Réflexions sur le rapport entre la législation fiscale et la législation comptable en Tunisie [Article de périodique] : les dispositions du code des droits et procédures fiscaux et l'avenir de la comptabilité en matière fiscale / Mahmoud MTIRPublication : Description : pp.77-86Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	129.		Pas d'image disponible Loi de finances 2004 [Article de périodique] : bulletin legislatif N°3Publication : Description : pp.41-80Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	130.		Pas d'image disponible Droit du cinéma [Article de périodique] : N° (Spécial) / Olivier COUSIPublication : Description : pp.4-69Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	131.		Pas d'image disponible Domaine public routier et environnement [Article de périodique] / Sophie DABBOU BEN AYEDPublication : Description : pp.23-44Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	132.		Pas d'image disponible La loi de programme pour la cohésion sociale [Article de périodique] : N° SPECIAL / Xavier PRETOT / Jean-Emmanuel RAYPublication : Description : pp.359-465Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	133.		Pas d'image disponible La Procédure et le contrële douaniers standards et leur incidence sur la fluidité du transport [Article de périodique] / Othman BEN FADHELPublication : Description : pp.35-95Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	134.		Pas d'image disponible La Concession de service public à l'épreuve de la loi du 1 er avril 2008 [Article de périodique] / Mohamed Ridha JENAYAHPublication : Description : pp.16-21Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	135.		Pas d'image disponible La Fiscalité du leasing dans le cadre de la nouvelle législation [Article de périodique] / Abderraouf YAICHPublication : Description : pp.29-48Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	136.		Pas d'image disponible Les 50 ans de la constitution de la Ve république [Article de périodique] / Didier MAUS / André ROUXPublication : Description : pp. 3-209Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	137.		Pas d'image disponible La Fonction publique au Kosovo depuis l'indépendance [Article de périodique] : un message de politisation / Dren DOLIPublication : Description : pp.717-740Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	138.		Pas d'image disponible Statut général de la fonction publique [Document Administratif] : dispositions législatives et réglementairesPublication : s.n.Description : 1799p. ; 27cm.Disponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [D6-1] (1). Ajouter au panier (Supprimer)
	139.		Pas d'image disponible Recueil des textes législatifs et règlementaires régissant les communes (1975-1976) [Document Administratif] / MINISTERE DE L'INTERIEURPublication : Tunis : Ministère de l'intérieur, 1976Description : 76+83p. ; 24cm.Disponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [G5-4] (1). Ajouter au panier (Supprimer)
	140.		Pas d'image disponible La Législation du travail et le cout de la main-d'oeuvre [Document Administratif] / A.P.I.Publication : Tunis : A.P.I.Description : 24p. ; 22cm.Disponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [O4-44] (1). Ajouter au panier (Supprimer)

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