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Résultats de recherche pour 'ccl=su:JUSTICE ADMINISTRATIVE'
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Auteurs
RAPP, Chavanat
(1)
Sujets
FONCTION PUBLIQUE
(1)
RETRAITE ANTICIPEE
(1)
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1.
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La Réforme du départ anticipé fonctionnaires parents de trois enfants n'est pas applicable sans l'intervention du décret prévu par la loi
[Article de périodique] / Chavanat RAPP
Publication :
Description :
pp.152-153
Disponibilité :
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2.
Pas d'image disponible
Retraite anticipée des parents de trois enfants
[Article de périodique] : les limites à l'intervention rétroactive du législateur
Publication :
Description :
p.205-207
Disponibilité :
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