Votre recherche a retourné 13 résultats.

1. Tomaison
Pas d'image disponible
Droit administratif général [Tomaison] / RENE CHAPUSPublication : Paris : MONTCHRESTIEN, 2000Description : ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B43535T] (3).

Réserver Ajouter au panier
2. Livre
Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative [ Livre] / Maryse DEGUERGUE / Jacqueline MORAND-DEVILLERPublication : Paris : L.G.D.J., 1994Description : 884p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B38567] (2).

Réserver Ajouter au panier
3. Livre
Arrets fondamentaux du droit administratif [ Livre] / Marcel MONINPublication : Paris : ELLIPSES, 1995Description : 604p. ; 27cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C41155] (1).

Réserver Ajouter au panier
4. Livre
La procedure des contrats de delegation de service public [ Livre] / Pascal cadieuPublication : territorial, 1999Description : 140p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B43113] (1).

Réserver Ajouter au panier
5. Livre
[ Livre]Niveau de l'ensemble: Droit administratif généralPublication : Description : 1251p.Disponibilité : Consultation sur place: [B39623T1] (2).

Réserver Ajouter au panier
6. Livre
Mémentos de la jurisprudence administrative [ Livre] / JEAN-CLAUDE RICCIPublication : PARIS : HACHETTE, 2000Description : 157p. ; 18cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A44036] (1).

Réserver Ajouter au panier
7. Article de périodique
Pas d'image disponible
L'Approche fonctionnelle du service public [Article de périodique] : sa réalité et ses limites / Jean-Louis de CORAILPublication : Description : pp.20-28Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

Ajouter au panier
8. Article de périodique
Pas d'image disponible
La Notion de délégation de service public [Article de périodique] : Critique des fondements de la jurisprudence "préfet des "Bouches-du-Rhëne" / Nil SYMCHOWICZPublication : Description : pp.195-213Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

Ajouter au panier
9. Article de périodique
Pas d'image disponible
Service public et droit communautaire [Article de périodique] / NICOLE BELLOUBET-FRIERPublication : Description : pp.270-285Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

Ajouter au panier
10. Article de périodique
Pas d'image disponible
La Subdélégation de srvice public et les notions voisines [Article de périodique] / Laurent RICHERPublication : Description : pp.54-56Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

Ajouter au panier
11. Article de périodique
Pas d'image disponible
La Délégation de service public dans la jurisprudence du conseil de la concurrence [Article de périodique] / Pierre PINTATPublication : Description : pp.62-69Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

Ajouter au panier
12. Article de périodique
Pas d'image disponible
de la nécessaire prise en compte de la consommation réelle dans la tarification du service public de l'eau [Article de périodique] / JEAN-FRANCOIS LACHAUMEPublication : Description : pp.788-791Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

Ajouter au panier
13. Livre
Droit et gestion des collectivités territoriales : collectivités territoriales et emploi : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques [ Livre]Publication : Paris : Moniteur, 2015Description : 596p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47803] (1).

Réserver Ajouter au panier
  • © 2022 Ecole Nationale d'Administration de Tunis
  • Tél: (216) 71 848 300 / 71 848 435
  • email : info@ena.tn