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1.
La perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique
[ Livre] / Jacques MOREAU / Frédérique SALLET
Publication :
Paris : L.G.D.J., 1994
Description :
100p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B38975] (1).
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2.
La Perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la résponsabilité de la puissance publique
[ Livre] / JACQUES MOREAU / Frédérique SALLET
Publication :
Paris : L.G.D.J., 1994
Description :
100p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A38975] (1).
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3.
La perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique
[ Livre] / FREDERIQUE SALLET
Publication :
Paris : L.G.D.J., 1994
Description :
100P. ; 24CM.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B41872] (1).
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4.
Pas d'image disponible
Jurisprudence administrative et fiscale
[Article de périodique] / Lcien COPPIN
Publication :
Description :
pp.391-395
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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5.
Droit et gestion des collectivités territoriales
: collectivités territoriales et emploi : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques [ Livre]
Publication :
Paris : Moniteur, 2015
Description :
596p. ; 24cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B47803] (1).
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